Achat véhicules VL/VU occasion
Budget estimé
700 k€
montant estimé publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 Mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Achat véhicules VL/VU occasion La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- M26ST14
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure restreinte Lieu principal de d'exécution FRI33 - Deux-Sèvres
- Durée
- 48 Mois
- Lieu d'exécution
- CDC MELLOIS EN POITOU 79500 MELLE
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/NR-pub-2026282001.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU M. Fabrice MICHELET - Président 2, Place de Strasbourg 79500 MELLE
- Tél
- 05 49 29 02 90
SIRET 20006975500011 L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Achat véhicules VL/VU occasion
- Référence
- M26ST14
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure restreinte Lieu principal de d'exécution FRI33 - Deux-Sèvres
- Lieu d'exécution
- CDC MELLOIS EN POITOU 79500 MELLE
- Durée
- 48 Mois
- Code CPV principal
- 34100000 - Véhicules à moteur
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 700 000,00 € Options Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Oui
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Dossier de Candidature des Entreprises Candidatures Remise des candidatures le 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
- 20/11/26
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
- Validité des offres
- 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cf RC
- Marché périodique
- Non Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CDC MELLOIS EN POITOU 0549290290 79500 MELLE
- Tél
- 05 49 29 02 90
contact.marchespublics@melloisenpoitou.fr
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex
- Tél
- 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Envoi le 07/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/26 à 17h10
- Publication aux supports de presse suivants
- Nouvelle République - Ed. Deux Sevres
Codes CPV
34100000Véhicules à moteur