Acquisition De Cheques D'Accompagnement Personnalise
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
jeudi 1er octobre 2026 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Chèques d'accompagnement personnalisé réservés à l'achat exclusif de produits d'hygiène ou de produits alimentaires hors alcool. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, conformément aux articles L. 2125, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante : - Quantité maximum annuelle de chèques : 800 chèques* La valeur faciale du chèque sera de 8 et 12 euros. * sur la base de la valeur faciale la plus élevée
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, conformément aux articles L
- Reconductions
- Il est éventuellement reconductible 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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Calendrier
- 4 septembre 2026Publication de l'avis
- jeudi 1er octobre 2026 à 18h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Ccas du Havre
- Code identification national
- 26760092200012
- Ville
- Le Havre
- Cp
- 76086
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1866131
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- ccas-marchespublics@lehavre.fr
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-10-01T16:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Non
- Variantes
- Non
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Acquisition de cheques d'accompagnement personnalise
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 30199770
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRD22 - Seine-Maritime
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
30199770Chèques-repas