Acquisition de fournitures chauffage sanitaire
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 12h00
Durée
N.C.
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour l' acquisition de fournitures chauffage sanitaire
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 21458949
- Type de marché
- Fournitures - Achat
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Durée
- N.C.
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Reconductions
- Il pourra être reconduit par périodes de 1 an, 3 fois maximum, soit une échéance maximum au 31/12/2030
- Conditions de participation
- Critères : renvoi au R.C. Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 %
- Valeur technique : 50 %
- Dossier de consultation
- annemasse.fr
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L'avis publié
- Acheteur
- MAIRIE D ANNEMASSE
- Référence
- 21458949
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Publié par
- Proxilégales (presse Rossel : L'Union, Courrier picard…)
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
- MAIRIE D ANNEMASSE (40017195)
- Objet du marché
- Acquisition de fournitures chauffage sanitaire
- Type d'acheteur
- Autre
- Lieu d'exécution du marché
- 74100
- Type de petite annonce
- AAPC
- Type de marché
- Fournitures - Achat
Domaine d'activité
Appareils, équipements, consommables électriques et d'éclairage AVIS DE PUBLICITE VILLE D'ANNEMASSE M. Gabriel Doublet - Maire Hôtel de Ville BP 530 74107 ANNEMASSE - Cedex
- Tél
- 04 50 95 07 00
mèl : commande.publique@annemasse.fr web : http://www.annemasse.fr SIRET 21740012600017
- Groupement de commandes
- Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- N.C.
- Objet
- Acquisition de fournitures chauffage sanitaire
- Réference acheteur
- 26EXP01
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu de livraison principal
- Haute-Savoie
- Montant maximum annuel
- 53 000 euros HT
Classification CPV
- Principale
- 44115200 - Matériel de plomberie et de chauffage
- Forme de la procédure
- Prestation divisée en lots : non
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- Collectivité Territoriale
Conditions de participation
- Critères
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- NON
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50% valeur technique 50% prix
- Renseignements d'ordre administratifs
- Service commande publique
- Tél
- 04 50 95 07 00
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
- Dépôt dématérialisé
- Activé
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Autorisée
- Remise des offres
- 13/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Renseignements complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2027 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2027.
Il pourra être reconduit par périodes de 1 an, 3 fois maximum, soit une échéance maximum au 31/12/2030
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex
- Tél
- 04 76 42 90 00
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex
- Tél
- 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
- Envoi à la publication le
- 19/10/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique
- Avis paru dans
- Le Messager habilité sur 74 Haute-Savoie Imprimer la petite annonce
Codes CPV
44115200Matériel de plomberie et de chauffage