Acquisition et livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail identifiés au logo de PMA (multi-attributaires)

AVIS DE PUBLICITE CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION M. M. Le Président - EPCI 8 avenue des alliés BP 98407 - 25208 MONTBELIARD Cedex

Tél

03 81 31 88 88

SIRET 20006564700014 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée

12 mois

Groupement de commandes

Non

Objet

Acquisition et livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail identifiés au logo de PMA (multi-attributaires)

Référence

26034COLL

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure adaptée ouverte

Durée

12 mois

Code CPV principal

35113400 - Vêtements de protection et de sécurité

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Prestation divisée en lots

Non

Les variantes sont exigées

Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant

Collectivité territoriale

Conditions de participation

Formulaire DC1 Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale URSSAF vigilance RIB Chiffre d'affaires annuel général Effectif moyen annuel Inscription à un registre de commerce : RCS Mesures de gestion environnementale Références sur des livraisons spécifiées

Marché réservé

Non

Réduction du nombre de candidats

Non

La consultation comporte des tranches

Non

Possibilité d'attribution sans négociation

Oui

Visite obligatoire

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Critère environnemental

Renseignements administratifs

Emmanuelle Charlet-Wessler

Tél

03 81 31 87 04

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

Oui

Offres

Remise des offres le

27/11/26 à 17h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique

Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), chacun pour un nombre de prix donné dès l'attribution.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :

• le bordereau des prix ;
• le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Le montant maximum s'entend tous attributaires confondus avec l'ensemble des prix du BPU et commandes faites sur catalogue.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. l'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

En outre, il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera donc de 3 ans.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux notés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, pour tous les articles présents au BPU et pour lesquels ils présentent une offre. Ils prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi des échantillons. Ils portent obligatoirement la mention « échantillon obligatoire - ne pas ouvrir» lors de leur remise par voie postale, sous pli recommandé, ou par porteur contre récépissé.

Les échantillons sont reçus à l'adresse suivante du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.

Adresse géographique de remise des échantillons

Magasin central - Site de la Charmotte Rue de Charmotte - 25420 Voujeaucourt

La remise des échantillons ne pourra se faire qu'entre le lundi 2 novembre et le vendredi 27 novembre 2026 à 17 heures. Les échantillons reçus hors délai ne seront pas analysés.

Les sous-critères de notation sont rappelés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Il est précisé que les candidats qui sont dans l'incapacité de fournir certains articles prévus au CCTP ne sont pas contraints de le faire, en revanche, ils devront répondre à 25 lignes du BPU minimum pour que l'offre ne soit pas déclarée irrégulière.

Une clause d'exécution environnementale est prévue à l'article 10 du CCAP. Budget ordures ménagères. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.

Envoi le 18/09/26 à la publication