Acquisition et mise en place d’un progiciel pour la gestion des agréments individuels des assistantes familiales et maternelles de la Ville de Paris.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire. La consultation n'est pas allotie. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l’annexe 3 du Règlement de Consultation (RC). Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché "