Acquisition de moteurs chirurgicaux pour le bloc central de l’hôpital Avicenne
Budget estimé
Non publié
Date limite
Aujourd'hui
mardi 27 octobre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Accord-cadre à prix unitaires. L’accord cadre est conclu pour une de période de quatre (4) ans à compter de la date de notification.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26AVC40BIO
- Forme du marché
- Accord-cadre à prix unitaires
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
- Code identification national
- 26750045201928
- Ville
- BOBIGNY
- Cp
- 93009
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Identifiant interne
- 26AVC40BIO
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Cellule marchés publics
- Adresse mail contact
- avc-cellule.marches@aphp.fr
- Tel contact
- 0148955722
Procédure
Capacité exercice
En application de l’article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature : Tous les documents attestant de sa qualité professionnelle dont :
- Autorisation d’exercer
- Numéro d’agrément
- Inscription aux ordres professionnels
Capacité eco fin
En application de l’article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature : 1. Le formulaire DC1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L2141-4 du code de la commande publique, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; 2. Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d’affaires doivent être suivies de l’unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l’Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires 3. En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l’article 2 de l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d’appréciation de leur capacité économique et financière, c’est-à-dire :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité tech
En application de l’article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à R2142-14 du code de la commande publique, c’est-à-dire :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
- Tous les documents attestant de sa qualité professionnelle dont :
- Autorisation d’exercer
- Numéro d’agrément
- Inscription aux ordres professionnels ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Date réception offres
- 2026-10-27T12:00:00.000
- Nb candidat reduit
- Non
- Catégorie acheteur
- Etablissement public de santé
Nature marché
- Intitule
- Acquisition de moteurs chirurgicaux pour le bloc central de l’hôpital Avicenne
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 33100000
Nature marché
- Lieu exécution
- BOBIGNY
- Réservation marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
33100000Équipements médicaux