Activités de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destructions d'épaves
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 19 octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'objet du marché concernent des activités de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destructions d'épaves pour la ville de Vernon et la ville de Saint-Marcel. L'accord-cadre est régi par l'exécution des mesures d'enlèvement et de garde des véhicules mis en fourrière en application des dispositions L.325-1 et suivants du code de la route, ainsi que l'enlèvement et la destruction des véhicules à l'état de déchet dans le cadre des articles L541-1 et suivant du code de l'environnement. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026/013
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Reconductions
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Ville de Vernon
- Code identification national
- 21270681600015
- Ville
- Vernon Cedex
- Cp
- 27207
Grp commandes › Oui
Grp coordonnateur
La ville de Vernon est chargée, pour le compte de l'ensemble des membres du groupement, de la mise en concurrence, de la signature et de la notification du marché correspondant, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution
Communication
- Url profil ach
- https://marchespublics.eure.fr
- Identifiant interne
- 2026/013
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service Commande Publique
- Tel contact
- +33 276480323
Procédure
- Capacité exercice
- Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité eco fin
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : L'entreprise doit disposer de l'agrément préfectoral prévu à l'article R325-24 du Code de la Route, relatif à l'exploitation d'un service de fourrière automobile. Autres exigences économiques ou financières : Système d'information nationale des fourrières automobiles
Capacité tech
Références sur des services spécifiés
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Date réception offres
- 2026-10-19T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Critères attrib
- Valeur technique : 45% Délais d'intervention pour les enlèvements des véhicules : 10% Gestion des déchets suite à la destruction des véhicules : 5% Prix des prestations : 40%
Nature marché
- Intitule
- Activités de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destructions d'épaves
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 50118110
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRD21 - Eure, Lieu(x) d'exécution : Ville de Vernon 27200 Vernon Ville de Saint-Marcel 27950 Saint-Marcel
- Durée mois
- 12
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 136000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
50118110Services de remorquage de véhicules