Vente d'un bien publicImmobilier

[Afd – procedure derogatoire] - cession d’un immeuble de l’afd (barthes)

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Publiée le 9 octobre 2026 PLACE (achats de l'État)

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-16

vendredi 13 novembre 2026 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non alloti

d'après l'avis

Travail à réaliser

Référence: TPE-CB
Type de marché: Services
Procédure: Procédure adaptée
Lots: Non alloti
Lieu d'exécution: FRANCE
Dossier de consultation: marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…

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texte intégral

Vente d'un bien public (immeuble, terrain, véhicules réformés…) : l'acheteur vend, il n'achète pas de prestation.

Référence: TPE-CB
Intitulé: [Afd – procedure derogatoire] - cession d’un immeuble de l’afd (barthes)
Objet: [Afd – procedure derogatoire] - cession d’un immeuble de l’afd (barthes)
Organisme: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Service acheteur: MEAE / _EP - AFD - Agence française de développement
Procédure: Procédure adaptée
Catégorie principale: Services
Allotissement: Non
Lieu d'exécution: FRANCE
Codes CPV: 70121000 (Code principal)
Date limite de remise des plis: 13/11/2026 12:00 (heure de Paris)

70121000Services de vente ou d'achat d'immeubles