Affaire 26V029 - Conception artistique pour la scénographie du pont Bouju

Principales

Marché ordinaire décomposé en phases, réglé par un prix global et forfaitaire, l'enveloppe maximale allouée à cette scénographie est de 35 000 EUR TTC toutes phases confondues. La durée du contrat débute à compter de la date de notification du marché au titulaire et se termine à la livraison finale des prestations, la date limite de mise en service de la scénographie étant fixée au plus tard le 3 avril 2027. Marché ordinaire décomposé en deux phases, comprenant une première phase de suivi de la conception artistique et une seconde phase de conception artistique définitive avec réalisation technique du projet. La visite sur site est facultative mais recommandée, et s'effectue uniquement sur prise de rendez-vous à solliciter conformément au règlement de la consultation. Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales requises à leur présentation sont indiquées au règlement de la consultation. Le présent marché fait l'objet de clauses environnementales conformément aux dispositions du CCAP.

Rensg complt

L’avis d’attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Adresse internet (U.R.L) : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
• Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.c-chartres-marches.fr ou https://marches.securises.fr/ Cette demande doit intervenir au plus tard à la date indiquée en page de garde. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le 7ème jour au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Conditions remise

La transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation et s'effectue exclusivement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur la plateforme marches.securises.fr, ce qui rend la transmission sous support papier strictement interdite. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées au Règlement de la consultation.