AMI Valorisation photovoltaïque des bâtiments communaux - Appel à Manifestation d'Intérêt en vue de la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public (Art. L. 2122-1-1 du CGPPP) - Ne constitue pas un marché public.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur économique auquel sera délivré un titre d'occupation du domaine public afin qu'il développe, finance, réalise, exploite et assure la maintenance et l’entretien sous sa responsabilité et à ses risques et périls, une installation photovoltaïque implantée sur les toitures des bâtiments appartenant à la commune de Semur-en-Auxois.
- Service acheteur
- / PMP - pole des marches publics
L'essentiel de l'avis
- Référence
- AMI_TOITURES
- Type de marché
- Travaux
- Lots
- Non alloti
- Lieu d'exécution
- (21) Côte-d'Or
- Dossier de consultation
- marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/69418…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Occupation du domaine public : l'acheteur met un emplacement ou un local à disposition, contre redevance. Ce n'est pas un marché public (pas de prestation achetée).
- Référence
- AMI_TOITURES
- Intitulé
- AMI Valorisation photovoltaïque des bâtiments communaux - Appel à Manifestation d'Intérêt en vue de la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public (Art. L. 2122-1-1 du CGPPP) - Ne constitue pas un marché public.
Objet : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Organisme
- Commune de Semur-en-Auxois (21140 - SEMUR-EN-AUXOIS)
- Service acheteur
- / PMP - pole des marches publics
- Catégorie principale
- Travaux
- Allotissement
- Non
- Lieu d'exécution
- (21) Côte-d'Or
- Date limite de remise des plis
- 02/11/2026 12:00
Codes CPV
45310000Travaux d'équipement électrique