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Budget estimé
Non publié
Date limite
Non précisée
Durée
7 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception, l’acquisition et le déploiement d’un système de lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine à Mayotte.
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- Leur classement permettra de définir le titulaire de l’accord-cadre.
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 7 ans
- Lieu d'exécution
- 75020 Paris
- Variantes
- Interdites
- Critères d'attribution
-
- Prix
- Qualité
- Clauses sociales et environnementales
-
- Toutes les informations nécessaire à l'exécution du contrat sont décrites dans les documents de consultation des entreprises.
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr
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Calendrier
- 11 septembre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception, l’acquisition et le déploiement d’un système de lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine à Mayotte.
Informations complémentaires
La procédure comporte une phase candidature suivie d’une phase offre :
- La phase candidature fait l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP, au JOUE et sur le profil acheteur (la plateforme des achats de l’État (PLACE) de la personne publique. Elle doit permettre de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre lors de la prochaine phase, en tenant compte des critères de sélection de candidatures. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n’est pas limité. En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et non individualisée par membre. À l’issue de la réception des éléments de candidature et de leur analyse, seuls les candidats répondant aux conditions de participation indiquées dans le présent document seront autorisés à poursuivre la procédure.
- Phase offre : l’acheteur transmettra aux seuls candidats retenus un dossier de consultation. Leurs offres reçues seront étudiées et analysées selon les critères de sélection. Leur classement permettra de définir le titulaire de l’accord-cadre.
- Lieu d'exécution
- 75020 Paris
- Précisions sur le lieu
- S’agissant de prestations intellectuelles, celles-ci s’exécuteront dans les locaux du titulaire ; dans les locaux des entités étatiques à PARIS principalement ; sur l’île de Mayotte.
Lot 1Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception, l’acquisition et le déploiement d’un système de lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine à Mayotte
- Durée du marché
- 7 ans
- Lieu d'exécution
- 75020 Paris
- Précisions sur le lieu
- S’agissant de prestations intellectuelles, celles-ci s’exécuteront dans les locaux du titulaire ; dans les locaux des entités étatiques à PARIS principalement ; sur l’île de Mayotte.
- Critère d'attribution
- Prix — critère prix
- Qualité — critère technique
- Conditions d'exécution
- Toutes les informations nécessaire à l'exécution du contrat sont décrites dans les documents de consultation des entreprises.
Modalités de paiement
L’accord-cadre est composite : Sa notification emporte commande de la phase 1 « préparation de la phase de dialogue compétitif » de la mission. Les autres prestations sont exécutées au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des candidatures
- 6 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse71316000Services de conseil en télécommunicationsAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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