Appel à candidatures dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public pour un commerce de restauration rapide esplanade valentin à Batz-sur-Mer
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-49
mardi 15 décembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La Commune souhaite confier l'exploitation économique d'un commerce non permanent de restauration rapide à un concessionnaire, apte à assurer l'offre de service et le développement de la fréquentation et de la notoriété du site.
La convention prendra effet à la date de la signature pour couvrir 4 saisons estivales et sera conclue jusqu'au 31 décembre 2030.
Elle pourra être renouvelée pour une durée de 4 ans supplémentaires, dans la limite d'un renouvellement.
En contrepartie de la mise à disposition du site, l'occupant versera à la commune une redevance annuelle.
- Une part fixe d'un montant de 1 800 € avec revalorisation annuelle de 2%
- Une part variable représentant 8% du chiffre d'affaires annuel.
La visite du site est facultative mais conseillée. Elle est prévue le jeudi 3 décembre 2026. Inscription préalable à l'adresse mail suivante : accueil@mairie-batzsurmer.fr Les critères de jugement des offres sont hiérarchisés par ordre de priorité décroissant comme suit :
- Qualité du plan de développement de l'activité (services, animations, ventes…).
- Origine et qualité des produits de restauration proposés
- Grille de tarifs proposés
- Qualité, cohérence et fiabilité financière et commerciale de l'offre.
- Qualité, pertinence et adaptation des moyens et compétences mis en oeuvre
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26AOT02
- Type de marché
- Services
- Lieu d'exécution
- Loire-Atlantique
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026295074.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Occupation du domaine public : l'acheteur met un emplacement ou un local à disposition, contre redevance. Ce n'est pas un marché public (pas de prestation achetée).
AVIS DE PUBLICITE COMMUNE DE BATZ SUR MER Mme Marie-Catherine LEHUÉDÉ - Le Maire 34 rue Jean XXIII 44740 BATZ SUR MER SIRET 21440010300013
- Objet
- Appel à candidatures dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public pour un commerce de restauration rapide esplanade valentin à Batz-sur-Mer
- Référence
- 26AOT02
- Type de marché
- Services
Mode
- Lieu d'exécution principal
- FRG01 - Loire-Atlantique
Code CPV principal
55300000
- Services de restaurant et services de personnel en salle
Code CPV complémentaire 15895000
- Aliments pour restauration rapide
55400000
- Services de débits de boissons
Description
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Remise des plis le 15/12/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Envoi le 22/10/26 à la publication
Codes CPV
55300000Services de restaurant et services de personnel en salle15895000Aliments pour restauration rapide55400000Services de débits de boissons