Appel à candidatures dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public pour un commerce de restauration rapide plage saint-michel à Batz-sur-Mer
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-49
mardi 15 décembre 2026 à 12h00
Durée
Jusqu'au 31/12/30
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La Commune souhaite confier l'exploitation économique d'un commerce non permanent de restauration rapide à un concessionnaire, apte à assurer l'offre de service et le développement de la fréquentation et de la notoriété du site.
La convention prendra effet à la date de la signature pour couvrir 4 saisons estivales et sera conclue jusqu'au 31 décembre 2030. Elle pourra être renouvelée pour une durée de 4 ans supplémentaires, dans la limite d'un renouvellement.
En contrepartie de la mise à disposition du site, l'occupant versera à la commune une redevance annuelle.
La redevance versée par l'occupant se compose d'une part fixe et d'une part variable :
- Une part fixe d'un montant de 1 800 € avec revalorisation annuelle de 2%
- Une part variable représentant 8% du chiffre d'affaires annuel
La visite du site est facultative mais conseillée. Elle est prévue le jeudi 3 décembre 2026. Inscription préalable à l'adresse mail suivante : accueil@mairie-batzsurmer.fr Les critères de jugement des offres sont hiérarchisés par ordre de priorité décroissant comme suit :
- Qualité du plan de développement de l'activité (services, animations, ventes…).
- Origine et qualité des produits de restauration proposés
- Grille de tarifs proposés
- Qualité, cohérence et fiabilité financière et commerciale de l'offre.
- Qualité, pertinence et adaptation des moyens et compétences mis en oeuvre
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26AOT01
- Type de marché
- Services
- Durée
- Jusqu'au 31/12/30
- Lieu d'exécution
- Loire-Atlantique
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026295080.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Occupation du domaine public : l'acheteur met un emplacement ou un local à disposition, contre redevance. Ce n'est pas un marché public (pas de prestation achetée).
AVIS DE PUBLICITE COMMUNE DE BATZ SUR MER Mme Marie-Catherine LEHUÉDÉ - Le Maire 34 rue Jean XXIII 44740 BATZ SUR MER SIRET 21440010300013
- Objet
- Appel à candidatures dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public pour un commerce de restauration rapide plage saint-michel à Batz-sur-Mer
- Référence
- 26AOT01
- Type de marché
- Services
Mode
- Lieu d'exécution principal
- FRG01 - Loire-Atlantique
- Durée
- Jusqu'au 31/12/30
Code CPV principal
55000000
- Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Code CPV complémentaire 55400000
- Services de débits de boissons
92332000
- Services de plages
Description
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Remise des plis le 15/12/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Envoi le 22/10/26 à la publication
Codes CPV
55000000Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail55400000Services de débits de boissons92332000Services de plages