Appel à manifestation d’intérêt (AMI) spontanée pour l’occupation du domaine public : Distributeur automatique de pain – hameau de Brétigny
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-8
mercredi 4 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
- Appel à manifestation d'intérêt (AMI) spontanée pour l'occupation du domaine public
- Distributeur automatique de pain - hameau de Brétigny
La présente consultation concerne un Appel à manifestation d'intérêt (AMI) spontanée pour l'occupation du domaine public pour la mise en place d'un distributeur automatique de pain à hameau de Brétigny.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- AMI SPONTANEE
- Type de marché
- Services
- Lieu d'exécution
- Ain
- Conditions de participation
- Marché réservé : Non
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026289885.htm
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L'avis publié
Occupation du domaine public : l'acheteur met un emplacement ou un local à disposition, contre redevance. Ce n'est pas un marché public (pas de prestation achetée).
AVIS DE PUBLICITE (Attention avis rectifié !) COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS M. Bernard CHAUVET - Maire 27 CHEMIN DE L'EGLISE 01280 PREVESSIN-MOENS
- Tél
- 04 50 40 51 09 - Fax : 04 50 40 42 51
SIRET 21010313100012 AVIS
Rectificatif
DU 19/10/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 04/11/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
- Au lieu de
- Les candidats peuvent poser leurs questions via la plateforme. Les offres devront, en revanche, être transmises par courriel à l'adresse suivante : mairie@prevessin-moens.fr, au plus tard le 30 octobre 2026 à 12 h 00.
- Lire
- Les candidats peuvent poser leurs questions via la plateforme. Les offres devront, en revanche, être transmises par courriel à l'adresse suivante : mairie@prevessin-moens.fr, au plus tard le 04 novembre 2026 à 12 h 00.
Objet
- Appel à manifestation d'intérêt (AMI) spontanée pour l'occupation du domaine public
- Distributeur automatique de pain - hameau de Brétigny
- Référence
- AMI SPONTANEE
- Type de marché
- Services
Mode
- Lieu d'exécution principal
- FRK21 - Ain
Description
La présente consultation concerne un Appel à manifestation d'intérêt (AMI) spontanée pour l'occupation du domaine public pour la mise en place d'un distributeur automatique de pain à hameau de Brétigny.
Code CPV principal
42933000
- Distributeurs automatiques
Code CPV complémentaire 15894500
- Produits pour distributeurs automatiques
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Marché réservé
- Non
Renseignements
Documents Règlement de consultation Remise des plis le 04/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Les candidats peuvent poser leurs questions via la plateforme. Les offres devront, en revanche, être transmises par courriel à l'adresse suivante : mairie@prevessin-moens.fr, au plus tard le 30 octobre 2026 à 12 h 00.
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
- Tél
- 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
- Tél
- 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr Envoi le 16/10/26 à la publication
Codes CPV
42933000Distributeurs automatiques15894500Produits pour distributeurs automatiques