Appel à Manifestation d’Intérêt régi par les dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-246
jeudi 1er juillet 2027 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La CCI de Corse a décidé de mettre en place un programme d’incitation à la création et au développement de liaisons aériennes au départ et à destination de la Corse, sous la forme d’un dispositif de soutien financier aux transporteurs aériens qui s’engagent à créer ou à développer, à leur initiative et sous leur responsabilité, des liaisons aériennes desservant la Corse.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2024-00.00.17
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Calendrier
- 25 juin 2025Publication de l'avis
- jeudi 1er juillet 2027 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Appel à projets ou à manifestation d'intérêt : l'acheteur recense des candidats ou des projets. Ce n'est pas encore un marché ; une consultation peut suivre.
Organisme
- Nom officiel
- CCI de Corse
- Code identification national
- 13001457400011
- Ville
- Bastia
- Cp
- 20200
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant interne
- 2024-00.00.17
- Documents sécurisés
- Oui
Url sécurité › Oui
- Mesures confurl confidentialite
- https://www.cpms@cci.corsica
Communication
- Nom contact
- Pierre François AGOSTINI
Procédure
- Capacité exercice
- Exposé à l'article 3.2 du Règlement Cadre
- Capacité eco fin
- Exposé à l'article 3.2 du Règlement Cadre
- Capacité tech
- Exposé à l'article 3.2 du Règlement Cadre
- Date réception offres
- 2027-07-01T10:00:00.000
- Nb candidat reduit
- Non
Critères attrib
- Le formulaire de demande d’incitation signé par une personne physique habilitée à représenter le transporteur aérien demandeur ; - le règlement-cadre signé ; - une copie de la licence d’exploitation de transporteur aérien du demandeur ou de tout autre document équivalent, ainsi qu’une certification sur l’honneur de ce qu’il ne figure pas sur la liste européenne des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restriction d’exploitation au sein de l’Union ; - une présentation générale du transporteur aérien demandeur ainsi que des marchés sur lesquels il opère ; - une note exposant les caractéristiques de la liaison aérienne concernée et les modalités de sa création et de son exploitation ou de son développement, les moyens techniques disponibles à cette fin, la stratégie promotionnelle envisagée, et la façon dont il sera contribué aux objectifs aéroportuaires définis par la CCI de Corse ; - un plan d’exploitation ex ante ; - le cas échéant, un engagement d’exploitation suffisant conformément à l’article 5.2 du règlement cadre. - le cas échéant, une estimation du volume des charges mentionnées aux articles 8 et 14 du règlement cadre
Nature marché
Intitule
Appel à Manifestations d’Intérêt est régi par les dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La CCI de Corse agit en conformité avec le principe de l’Opérateur avisé en économie de marché, tel que rappelé par la communication de la commission européenne du 04 avril 2014 portant lignes directives sur les aides d’Etat aux aéroports et aux compagnies aériennes.
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 60400000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Haute-Corse
- Durée mois
- 24
- Réservation marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
La CCI de Corse agit en conformité avec le principe de l’Opérateur avisé en économie de marché, tel que rappelé par la communication de la commission européenne du 04 avril 2014 portant lignes directives sur les aides d’Etat aux aéroports et aux compagnies aériennes.
Codes CPV
60400000Services de transport aérien