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Recherche et développement

Appui technique de l’État dans le cadre des procédures de lutte contre l’habitat indigne à donner suite au signalement du guichet unique.

CETSEO Var (83) Publiée le 14 octobre 2026 BOAMP
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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-15

jeudi 12 novembre 2026 à 13h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

Marché de services (prestations intellectuelles) à bons de commandes ayant pour objet l’appui technique de l’État dans le cadre de réalisation de diagnostics et suivi des situations d'habitat indigne dans le cadre du PDLHI du Var

L'essentiel de l'avis

Référence
DDTM83-SHRU-MAPA-PDLHI26
Forme du marché
Marché de services (prestations intellectuelles) à bons de commandes ayant pour objet l’appui technique de l’État dans le cadre de réalisation de diagnostics et suivi des…

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Calendrier

  1. 14 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

Organisme

Nom officiel
DDTM du Var
Code identification national
11000201100044
Ville
Toulon
Cp
83000
Grp commandes
Non

Communication

Identifiant interne
DDTM83-SHRU-MAPA-PDLHI26
Documents sécurisés
Oui
Url sécurité
Non
Nom contact
David DUBOURG
Adresse mail contact
marc.sotter@var.gouv.fr
Tel contact
0494468074

Procédure

Capacité exercice

Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.

Capacité eco fin

Une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre DDTM83-SHRU-MAPA-PDLHI26 RC document considéré comme équivalent par l’acheteur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité tech
Le mémoire technique présentant notamment la méthodologie, les rendus proposés et le contrôle qualité interne que le candidat envisage de mettre en place pour la réalisation de sa mission.
Date réception offres
2026-11-12T12:00:00.000
Nb candidat reduit
Non
Catégorie acheteur
État, service déconcentré du MTE (DDTM du Var)
Critères attrib
Prix : 40 points Valeur technique : 50 points Performance environnementale : 10 points

Nature marché

Intitule
Réalisation de diagnostics et suivi des situations d'habitat indigne dans le cadre du PDLHI du Var

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
73000000

Nature marché

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lieu exécution
Toulon
Durée mois
36

Nature marché › Valeur estimee

Valeur
120000.0

Nature marché

Réservation marché
Non

Initial

Inform complémentaire
Non

Codes CPV

73000000Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Lire l'avis officiel (BOAMP)