Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées
Date limite : lundi 7 décembre 2026 à 12h00 J-33 : date limite dans 33 jours
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L'essentiel de l'avis
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Durée
- 4 ans
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la…
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées
- Lot 2 : Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Lot, Tarn et Garonne, Tarn, Ariège
- Lot 3 : Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aveyron, Lozère, Gard, Hérault
- Lot 4 : Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aude, Pyrénées-Orientales
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…
Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit
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Pièces demandées
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Documents
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Détails de l'avis
travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
- Budget estimé
- 1,7 M€ montant estimé publié
Travail à réaliser
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures.
- Service acheteur
- MTES-MCTRCT-MER / EP / EPF O - Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Calendrier
- 30 octobre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 1 700 000 € HT
- Caractéristiques de la procédure
- Appel d'offres ouvert
Lot 1Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées.
- Durée du marché
- 4 ans
- Valeur estimée
- 80 000 € HT
- Précisions sur le lieu
- Prestations s'effectuant sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095787?orgAcronyme=d4t
- Date limite de réception des offres
- 7 décembre 2026 à 13h00
Lot 2Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Lot, Tarn et Garonne, Tarn, Ariège
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Lot, Tarn et Garonne, Tarn, Ariège.
- Durée du marché
- 4 ans
- Valeur estimée
- 80 000 € HT
- Précisions sur le lieu
- Prestations s'effectuant sur le périmètre Lot, Tarn et Garonne, Tarn, Ariège.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095787?orgAcronyme=d4t
- Date limite de réception des offres
- 7 décembre 2026 à 12h00
Lot 3Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aveyron, Lozère, Gard, Hérault
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Aveyron, Lozère, Gard, Hérault.
- Durée du marché
- 4 ans
- Valeur estimée
- 1 000 000 € HT
- Précisions sur le lieu
- Les prestation s'effectuent sur le périmètre Aveyron, Lozère, Gard, Hérault.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095787?orgAcronyme=d4t
- Date limite de réception des offres
- 7 décembre 2026 à 12h00
Lot 4Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aude, Pyrénées-Orientales
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Aude, Pyrénées-Orientales.
- Durée du marché
- 4 ans
- Valeur estimée
- 540 000 € HT
- Précisions sur le lieu
- Les prestations s'effectuent sur le périmètre Aude, Pyrénées-Orientales.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095787?orgAcronyme=d4t
- Date limite de réception des offres
- 7 décembre 2026 à 12h00
Codes CPV
79311200Services de réalisation d'enquêtesFiche
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Type
- Services
- Allotissement
- 4 lots
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerSIRET 50916768000032
- Publication
- Publiée le 30 octobre 2026
- Source
- PLACE (achats de l'État), n° d4t-3095787 ; aussi publiée : BOAMP ; aussi publiée : JOUE
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