Assistance pour l’élaboration et la rédaction du nouveau Schéma Régional Biomasse (SRB) de l’Occitanie
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-14
mardi 10 novembre 2026 à 17h30
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Le bureau d’études ou le groupement de prestataires retenu sera donc chargé d’élaborer, de rédiger et d’accompagner la concertation relative à l’élaboration du nouveau Schéma Régional Biomasse d’Occitanie (SRB Occitanie), conformément aux dispositions des articles L.222-3-1, D222-8 à D222-14 du code de l’environnement. La mission comprend le rapport et le document d’orientation du SRB Occitanie. Une tranche conditionnelle 1 prévoit l’élaboration et la rédaction de l’évaluation environnementale, une tranche conditionnelle 2 correspond à une action de communication (documents, supports de présentation).
- Service acheteur
- MTES-MCTRCT-MER / SD / DR / DREAL Occitanie - Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement Occitanie
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026_DREAL_OCC_SRB_OCCITANIE
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lots
- Non alloti
- Lieu d'exécution
- (11) Aude, (30) Gard, (34) Hérault, (48) Lozère, (66) Pyrénées-Orientales, (09) Ariège, (12) Aveyron, (31) Haute-Garonne, (32) Gers, (46) Lot, (65)…
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…
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L'avis publié
- Référence
- 2026_DREAL_OCC_SRB_OCCITANIE
- Intitulé
- Assistance pour l’élaboration et la rédaction du nouveau Schéma Régional Biomasse (SRB) de l’Occitanie
Objet : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Service acheteur
- MTES-MCTRCT-MER / SD / DR / DREAL Occitanie - Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement Occitanie
- Procédure
- Procédure adaptée
- Catégorie principale
- Services
- Allotissement
- Non
- Lieu d'exécution
- (11) Aude, (30) Gard, (34) Hérault, (48) Lozère, (66) Pyrénées-Orientales, (09) Ariège, (12) Aveyron, (31) Haute-Garonne, (32) Gers, (46) Lot, (65) Hautes-Pyrénées, (81) Tarn, (82) Tarn-et-Garonne
- Date limite de remise des plis
- 10/11/2026 17:30 (heure de Paris)
Codes CPV
71300000Services d'ingénierie79340000Services de publicité et de marketing