Assistance à maîtrise d'ouvrage - Etudes de faisabilité de programmation de travaux sur des installations de gestion des déchets
Budget estimé
329 k€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
lundi 5 octobre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Assistance à maîtrise d'ouvrage - Etudes de faisabilité de programmation de travaux sur des installations de gestion des déchets
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Territoire de la métropole 13007 Marseille
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13…
- Critères d'attribution
-
- Prix : 60 %
- Qualité : 35 %
- Qualité : 5 %
- Dossier de consultation
- marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultat…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Assistance à maîtrise d'ouvrage - Etudes de faisabilité de programmation de travaux sur des installations de gestion des déchets
- Description
- Assistance à maîtrise d'ouvrage - Etudes de faisabilité de programmation de travaux sur des installations de gestion des déchets
Informations complémentaires
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
- Valeur estimée
- 328 800 € HT
- Lieu d'exécution
- Territoire de la métropole 13007 Marseille
Précisions sur le lieu
L'accord cadre est estimé à 328 800 euros HT soit 394 560 euros TTC. Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché est de 46 000 euros HT et 658 000 euros HT. il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (deux sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont définies dans le CCAP. Adresse pour la remise des copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar DCP 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc 13002 MARSEILLE. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9 du Règlement de la consultation.
Caractéristiques de la procédure
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques sous réserve du nombre d'offres conformes suffisant.
Lot 1Assistance à maîtrise d'ouvrage - Etudes de faisabilité de programmation de travaux sur des installations de gestion des déchets
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 328 800 € HT
- Lieu d'exécution
- Métropole Aix Marseille Provence 13007 Marseille
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 60 — Prix
Critère d'attribution
- Qualité, pondération 35 — Valeur technique
- sous-critère 1 : adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 50 % / Sous critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations 50%
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 5 — Valeur environnementale : Pertinence des mesures pour diminuer l'impact environnemental et limiter les émissions de gaz à effet de serre
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510583?orgAcronyme=t5y
- Date limite de réception des offres
- 5 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse