Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de Délégation de Service Public du centre de traitement multifilières de Fos-sur-Mer
Budget estimé
991 k€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
lundi 5 octobre 2026 à 12h00
Durée
71 mois
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de Délégation de Service Public du centre de traitement multifilmières de Fos-sur-Mer
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 71 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Centre de traitement multifilières de Fos sur mer 13270 Fos-sur-Mer
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
L'estimation se décompose comme ci-suit (pour la durée totale des marchés): Lot 1 : estimation partie forfaitaire : 155 400 euros HT ; partie accord-cadre 46 795 euros HT ;
- Maximum : 93 590 € HT
- Maximum : 157 390 € HT
- Maximum : 95 425 € HT
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : AMO juridique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer
- Lot 2 : AMO technique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer
- Lot 3 : AMO financier pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilière de Fos-sur-mer
- Critères d'attribution
-
- Prix : 60 %
- Qualité : 35 %
- Qualité : 5 %
- Dossier de consultation
- marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultat…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de Délégation de Service Public du centre de traitement multifilières de Fos-sur-Mer
- Valeur estimée
- 991 002 € HT
- Lieu d'exécution
- Centre de traitement multifilières de Fos sur mer 13270 Fos-sur-Mer
Précisions sur le lieu
Pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar
DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille). Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation. L'estimation se décompose comme ci-suit (pour la durée totale des marchés): Lot 1 : estimation partie forfaitaire : 155 400 euros HT ; partie accord-cadre 46 795 euros HT ; montant maximum 93 590 euros HT. Lot 2 : estimation partie forfaitaire : 435 050 euros HT ; partie accord-cadre 78 695 euros HT ; montant maximum 157 390 euros HT. Lot 3 : Estimation partie forfaitaire : 227 350 euros HT ; partie accord-cadre 47 713 euros HT ; montant maximum 95 425 euros HT.
Lot 1AMO juridique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer
Informations complémentaires
- Concernant la durée du marché
- le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme de la deuxième année d'exécution du nouveau contrat de DSP. Durée prévisionnelle du marché (si démarrage le 01/01/2027) : 5 ans et 11 mois.
- Durée du marché
- 71 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 202 195 € HT
- Lieu d'exécution
- centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer 13270 Fos-sur-mer
Précisions sur le lieu
Pour la partie accord-cadre, il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Critère d'attribution
Prix, pondération 60 — Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : - de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte d’engagement - du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Critère d'attribution
- Qualité, pondération 35 — Valeur technique
- sous critère 1 : Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 50% / Sous critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations 50%
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 5 — Valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en oeuvre dans le cadre du marché afin de limiter l'impact sur l'environnement.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510647?orgAcronyme=t5y
- Date limite de réception des offres
- 5 octobre 2026 à 12h00
Lot 2AMO technique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer
Informations complémentaires
Pour la partie accord-cadre, il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
- Durée du marché
- 71 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 513 745 € HT
- Lieu d'exécution
- Centre de traitement multifilière de Fos-sur-mer 13270 Fos-sur-mer
Critère d'attribution
Prix, pondération 60 — Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : - de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte d’engagement - du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Critère d'attribution
- Qualité, pondération 35 — Valeur technique
- Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 50% / sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations 50 %
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 5 — Valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en oeuvre dans le cadre du marché afin de limiter l'impact sur l'environnement.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510647?orgAcronyme=t5y
- Date limite de réception des offres
- 5 octobre 2026 à 12h00
Lot 3AMO financier pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilière de Fos-sur-mer
Informations complémentaires
Pour la partie accord-cadre, il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Concernant la durée : le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme de la deuxième année d'exécution du nouveau contrat de DSP. Durée prévisionnelle du marché (si démarrage au 01/01/2027) : 5 ans et 11 mois.
- Durée du marché
- 71 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 275 062 € HT
- Lieu d'exécution
- Centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer 13270 Fos-sur-mer
Critère d'attribution
Prix, pondération 60 — Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : - de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte d’engagement - du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Critère d'attribution
- Qualité, pondération 35 — Valeur technique
- sous-critère : Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 50% / sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations 50%
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 5 — Valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en oeuvre dans le cadre du marché afin de limiter l'impact sur l'environnement.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510647?orgAcronyme=t5y
- Date limite de réception des offres
- 5 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
71800000Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets