Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en qualité et la migration des données du réseau d’assainissement vers ArcGIS Utility Network

Budget estimé

Non publié

Date limite

Clôturée

vendredi 2 octobre 2026 à 12h00

Durée

24 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en qualité et la migration des données du réseau d’assainissement vers ArcGIS Utility Network. Il s’agit d’un marché composite comprenant :

  • Une partie à prix forfaitaires relative à la préparation et à la migration vers Utility Network
  • Une partie à prix unitaires prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dédiée à la correction et la mise en qualité des données.

L'essentiel de l'avis

Lots
Lot unique
Durée
24 mois
Variantes
Interdites
Forme du marché
Il s’agit d’un marché composite comprenant : • Une partie à prix forfaitaires relative à la préparation et à la migration vers Utility Network • Une partie à prix unitaires…
Critères d'attribution
  • Prix : 60 %
  • Qualité : 30 %
  • Qualité : 5 %
  • Qualité : 5 %

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en qualité et la migration des données du réseau d’assainissement vers ArcGIS Utility Network

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lot 1Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en qualité et la migration des données du réseau d’assainissement vers ArcGIS Utility Network

Description

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en qualité et la migration des données du réseau d’assainissement vers ArcGIS Utility Network. Il s’agit d’un marché composite comprenant :

  • Une partie à prix forfaitaires relative à la préparation et à la migration vers Utility Network
  • Une partie à prix unitaires prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dédiée à la correction et la mise en qualité des données.

Informations complémentaires

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre : o Lettre de candidature ou DC1 complété ; o Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement ; o Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière : Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente un chiffre d’affaires annuel d’au moins 90 000 € HT. En cas de groupement, le chiffre d’affaires cumulé de l’ensemble des membres du groupement sera pris en compte ; o Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente deux références de prestations similaires à l’objet du marché : Sont considérées comme similaires les prestations portant sur tout ou partie des domaines suivants : Mise en qualité de données SIG, Contrôle ou correction de données de réseaux, Migration ou transformation de modèles de données géographiques, Préparation ou migration vers ArcGIS Utility Network (UN), ArcGIS Enterprise ou un modèle réseau équivalent, Traitement automatisé ou semi-automatisé d’anomalies géométriques, topologiques, attributaires ou de connectivité, Production de livrables de recette, de traçabilité ou de mapping source/cible, L’accompagnement à la mise en œuvre ou la migration vers UN. Chaque référence devra préciser à minima : le client public ou privé, l’objet de la mission, la période d’exécution, le montant approximatif, le rôle exact du candidat, les outils ou environnements mobilisés et les principaux livrables produits. Il s’agit d’un marché composite comprenant :

  • Une partie à prix forfaitaires relative à la préparation et à la migration vers Utility Network
  • Une partie à prix unitaires prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dédiée à la correction et la mise en qualité des données. Cette partie est conclue pour une durée de 15 mois avec un montant minimum de 18 000 € HT et avec un montant maximum fixée à 60 000 € HT sur la durée de cette partie. La durée prévisionnelle du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification. La durée contractuelle est déterminable. Partie à prix forfaitaires : La durée de la partie à prix forfaitaires débute à compter de la date indiquée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage de la partie 1 et s'achève à la décision d’admission de l’ensemble des livrables de la partie 4. Partie à bons de commande : La partie à bon de commande débute à compter de la notification du premier bon de commande pour une durée de 15 mois. Les délais d’exécution sont précisés dans l’acte d’engagement, le CCTP et/ou chaque bon de commande. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter :
  • La conception et la modélisation des solutions techniques retenues ;
  • L'élaboration et la rédaction des plans de migration ;
  • Le contrôle et la validation des livrables produits par les sous-traitants ;
  • La supervision de l'ensemble des travaux et la responsabilité finale quant à leur conformité aux exigences du présent marché. La sous-traitance ne peut porter que sur des tâches d'exécution opérationnelle, telles que la réalisation de corrections ou d'ajustements techniques définis au préalable par le titulaire. La liste des prix unitaires pouvant faire l’objet d’une sous-traitance est précisée dans les documents de la consultation.
Durée du marché
24 mois

Critère d'attribution

Prix, pondération 60 — Prix

La note totale pour le critère prix résultera de la somme des notes de chaque sous-critère du prix (note partie forfaitaire + note partie à bons de commande). Note = (offre la moins disante / offre du soumissionnaire noté) x pondération afférente. (60 points) - Sous-critères: "Prix pour la partie forfaitaire : Le prix pour la partie forfaitaire du marché sera analysé sur la base du montant total en € HT indiqué par le soumissionnaire dans l’acte d’engagement et correspondant au cumul des montants des quatre (4) parties techniques (20 points)" valant pour 20% de la note finale - "Prix pour la partie à prix unitaires : Le prix pour la partie à prix unitaires sera analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires issus du bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités estimées sur la durée des prestations à bons de commande, dans la liste quantitative estimative (LQE) (40 points)" valant pour 40% de la note finale

Critère d'attribution

Qualité, pondération 30 — Valeur technique

appréciée au regard du contenu du mémoire technique (30 points) - Sous-critères: "Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations objet du marché (7 points)" valant pour 7% de la note finale - "Compréhension du contexte, des enjeux, des contraintes et du périmètre MEL (5 points)" valant pour 5% de la note finale - "Pertinence de la méthodologie proposée pour l’exécution des prestations (15 points)" valant pour 15% de la note finale - "Pertinence de la démarche qualité proposée pour l’exécution des prestations (3 points)" valant pour 3% de la note finale

Critère d'attribution

Qualité, pondération 5 — Optimisation du délai d’exécution de la partie technique n°1 relevant de la partie forfaitaire. Ce critère sera analysé sur la base du délai optimisé proposé par les soumissionnaires (5 points). Ce délai (renseigné dans l’acte d’engagement) doit être inférieur au délai maximum de 18 semaines imposé dans l’acte d’engagement. La note maximale de 5 sera attribuée au délai le plus court et les autres offres obtiendront une note selon la formule de calcul suivante : Note délai = (délai le plus court / délai du soumissionnaire noté) x 5.

Critère d'attribution
Qualité, pondération 5 — Pertinence des mesures environnementales proposées pour l’exécution des prestations (5 points).
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
2 octobre 2026 à 12h00

Codes CPV

72600000Services d'assistance et de conseils informatiques

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