Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma de l'autonomie 2027 - 2032
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
jeudi 1er octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Conformément à l'article L.312-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la Collectivité Territoriale de Martinique a pour obligation d'élaborer un schéma d'organisation sociale et médico-sociale afin d'assurer l'organisation territoriale et l'accessibilité de l'offres de services de proximité pour les personnes handicapées ou en perte d'autonomie et à leurs proches aidants.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026_ESMS_0122
- Variantes
- Non
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L'avis publié
Modification publiée le 23 septembre 2026
Organisme
- Nom officiel
- COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
- Code identification national
- 20005550700012
- Ville
- Fort-de-france cedex
- Cp
- 97201
- Grp commandes
- Non
Rectificatif › Avis initial
- Id web
- 26-87533
- Date publication
- 9 septembre 2026
Rectificatif › Nature marché
- Intitule
- Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma de l'autonomie 2027 - 2032
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79311000
Rectificatif › Nature marché
Description
Conformément à l'article L.312-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la Collectivité Territoriale de Martinique a pour obligation d'élaborer un schéma d'organisation sociale et médico-sociale afin d'assurer l'organisation territoriale et l'accessibilité de l'offres de services de proximité pour les personnes handicapées ou en perte d'autonomie et à leurs proches aidants.
Rectificatif
Infos rectif
La date limite de remise des offres, initialement fixée au 1er octobre 2026 à 12h00 (heure de Martinique), est prolongée. La nouvelle date limite de remise des offres est fixée au 30 octobre 2026 à 12h00 (heure de Martinique).
Organisme
- Nom officiel
- COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
- Code identification national
- 20005550700012
- Ville
- Fort-de-france cedex
- Cp
- 97201
- Grp commandes
- Non
Communication
- Identifiant interne
- 2026_ESMS_0122
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- DACP
- Adresse mail contact
- dacp@collectivitedemartinique.mq
Procédure
- Capacité exercice
- Les conditions figurent dans le RC.
- Capacité eco fin
- Les conditions figurent dans le RC.
- Capacité tech
- Les conditions figurent dans le RC.
- Date réception offres
- 2026-10-01T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
Nature marché
- Intitule
- Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma de l'autonomie 2027 - 2032
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79311000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Martinique
- Durée mois
- 12
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
79311000Services d'études