Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour sécuriser le processus de dépôt des dossiers du groupement de collecte de CEE créé par la Région Grand Est
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-1
mercredi 28 octobre 2026 à 12h00
Durée
36 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour sécuriser le processus de dépôt des dossiers du groupement de collecte de CEE créé par la Région Grand Est La Région Grand Est a validé, par délibération de la Commission permanente du 26 juin 2026 (rapport 26CP-901), la mise en place d'une expérimentation de trois ans visant à créer un groupement de collecte des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), sur le fondement de l'article L.221-7 du Code de l'énergie.
Dans ce contexte, l'objet du marché envisagé vise à assister la Région Grand Est, maître d'ouvrage et porteuse du groupement de collecte des CEE, pour la sécurisation et le suivi du dépôt des dossiers de demande de CEE auprès du Pôle National des CEE (PNCEE) durant les trois ans d'expérimentation.
Les prestations sont décomposées en 6 missions dont
- Mission 1 : Cadrage entre l'AMO et l'équipe projet
- Mission 2 : Formation générale axée sur le dispositif des CEE et les groupements CEE
- Mission 3 : Contrôle de conformité du premier dépôt, formation et accompagnement de l'équipe projet à la validation d'un dépôt en groupement
- Mission 4 : Formation et accompagnement au premier dépôt auprès du PNCEE
- Mission 5 : Assistance ponctuelle renouvelable sur le contrôle de conformité de dossiers CEE pour validation avec remise d'un rapport
- Mission 6 : Assistance technique ponctuelle pour répondre à des besoins d'accompagnement spécifiques de l'équipe projet
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 45 000 € HT sur la durée du marché.
La valeur totale estimée correspond au montant maximum contractuel sur la durée du marché.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026A0520
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- Bas-Rhin
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20 %
- Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés : 20 %
- Qualité et pertinence de la méthodologie de projet : 13 %
- Qualité de la formation générale et transfert de compétences : 7 %
- Qualité environnementale de l''offre : 40 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262741435.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE RÉGION GRAND EST Région Grand Est 1 place Adrien Zeller 67067 Strasbourg
- Tél
- 03 87 61 66 10
SIRET 20005226400013 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 36 mois
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour sécuriser le processus de dépôt des dossiers du groupement de collecte de CEE créé par la Région Grand Est
- Référence
- 2026A0520
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FRF11 - Bas-Rhin
- Durée
- 36 mois
- Code CPV principal
- 79311000 - Services d'études
Description
La Région Grand Est a validé, par délibération de la Commission permanente du 26 juin 2026 (rapport 26CP-901), la mise en place d'une expérimentation de trois ans visant à créer un groupement de collecte des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), sur le fondement de l'article L.221-7 du Code de l'énergie.
Dans ce contexte, l'objet du marché envisagé vise à assister la Région Grand Est, maître d'ouvrage et porteuse du groupement de collecte des CEE, pour la sécurisation et le suivi du dépôt des dossiers de demande de CEE auprès du Pôle National des CEE (PNCEE) durant les trois ans d'expérimentation.
Les prestations sont décomposées en 6 missions dont
- Mission 1 : Cadrage entre l'AMO et l'équipe projet
- Mission 2 : Formation générale axée sur le dispositif des CEE et les groupements CEE
- Mission 3 : Contrôle de conformité du premier dépôt, formation et accompagnement de l'équipe projet à la validation d'un dépôt en groupement
- Mission 4 : Formation et accompagnement au premier dépôt auprès du PNCEE
- Mission 5 : Assistance ponctuelle renouvelable sur le contrôle de conformité de dossiers CEE pour validation avec remise d'un rapport
- Mission 6 : Assistance technique ponctuelle pour répondre à des besoins d'accompagnement spécifiques de l'équipe projet
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 45 000 € HT sur la durée du marché.
La valeur totale estimée correspond au montant maximum contractuel sur la durée du marché.
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 45 000,00 €
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés 20 % : Qualité et pertinence de la méthodologie de projet 13 % : Qualité de la formation générale et transfert de compétences 7 % : Qualité environnementale de l''offre 40 % : Prix
Renseignements
Documents Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 28/10/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Envoi le 01/10/26 à la publication
Codes CPV
79311000Services d'études