Assistance à maitrise d’ouvrage technique ferroviaire de la SPL Grand Est Infrastructures dans le cadre de la reprise en gestion et la régénération de l'infrastructure pour le compte de la Région Grand Est
Budget estimé
8,15 M€
montant estimé publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 12h00
Durée
72 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Il s'agit d'accompagner techniquement la SPL Grand Est Infrastructures (SPL GEI) dans la gestion des infrastructures ferroviaires qui lui ont été transférées, portant sur l'ensemble du patrimoine : régénération, création et modification d'installations, ouvrages d'art, ouvrages en terre, ouvrages hydrauliques, voie ferrée, signalisation, passages à niveau, installations électriques, gares et haltes, sites de maintenance et de remisage, interfaces avec l'exploitation et maintenance ferroviaire.
La mission combine des expertises ponctuelles d'une part, et un accompagnement complet d'opérations (DCE, ACT, DET, VISA, AOR, GPA) réalisé par marchés subséquents d'autre part.
La durée du marché est de 4 ans ferme et renouvelable deux fois pour une durée de 1 an, soir 6 ans au total.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 8 150 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Code CPV principal
71311230
- Services d'ingénierie ferroviaire
Code CPV complémentaire 71241000
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26AOAC019
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRF11 - Bas-Rhin
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 72 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Lieu d'exécution
- 67000 Strasbourg FRF11 - Bas-Rhin
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Reconductions
- Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 8 150 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Questions à l'acheteur
- 5/ Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution du marché est soumise aux différents documents intégrés au DCE
- Dossier de consultation
- marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE (Attention avis rectifié !) SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES SPL Grand Est Infrastructures 1 rue des Arquebusiers 67000 STRASBOURG
- Tél
- 06 40 97 50 88
SIRET 99180206700017 AVIS
Rectificatif
DU 02/10/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 23/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 30/10/26 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres
- Au lieu de
- 23/10/26 à 14h00 au plus tard.
- Lire
- 30/10/26 à 14h00 au plus tard. L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 72 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice
- Services de chemin de fer ;
- Objet
- Assistance à maitrise d'ouvrage technique ferroviaire de la SPL Grand Est Infrastructures dans le cadre de la reprise en gestion et la régénération de l'infrastructure pour le compte de la Région Grand Est
- Référence
- 26AOAC019
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRF11 - Bas-Rhin
- Lieu d'exécution
- 67000 Strasbourg FRF11 - Bas-Rhin
- Durée
- 72 mois à compter du 04/02/27
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 8 150 000,00 € Options Oui
La SPL GEI se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire Reconductions Oui Le marché comporte deux reconduction tacite d'une durée d'un an chacune, soir une durée totale du marché de 6 ans.
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur fonds propres, par emprunts et/ou subventions. Le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la validation des livrables. Une avance de 5 % est prévue dans les pièces du marché, au choix du titulaire, pour les marchés subséquents d'une durée supérieure à deux mois et d'un montant supérieur à 50 000 €.
Forme juridique voir Règlement de la consultation Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- L'exécution du marché est soumise aux différents documents intégrés au DCE
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 23/10/26 à 14h00
- Lieu
- Strasbourg
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 1/ Le marché, objet de la consultation, est passé par la SPL Grand Est Infrastructures pour le compte de la Région Grand Est.
2/ Le Donneur d'ordres agit en tant qu'entité adjudicatrice dans le cadre de ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux au titre de l'article L. 1212-3 du Code de la commande publique.
3/ La date indiquée dans la section durée est prévisionnelle. 4/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 26AOAC019 ».
5/ Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr. Une fois votre consultation visible sous la référence « 26AOAC019 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. » 6/ Le Règlement de la consultation précise les cas d'incompatibilité. Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES 1 rue des arquebusiers https://marchespublics.grandest.fr/ 67000 Strasbourg
- Tél
- 06 40 97 50 88
contact.achats@splgrandestinfrastructures.fr
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Strasbourg Quai Finkmatt BP 1030 67070 STRASBOURG CEDEX
- Tél
- 03 88 75 27 27 - Fax : 03 88 75 29 30
tj-strasbourg@justice.fr https://www.justice.gouv.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal judiciaire de Strasbourg Quai Finkmatt BP 1030 67070 STRASBOURG CEDEX
- Tél
- 03 88 75 27 27 - Fax : 03 88 75 29 30
tj-strasbourg@justice.fr https://www.justice.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal judiciaire de Strasbourg Quai Finkmatt BP 1030 67070 STRASBOURG CEDEX
- Tél
- 03 88 75 27 27 - Fax : 03 88 75 29 30
tj-strasbourg@justice.fr https://www.justice.gouv.fr/ Envoi le 14/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/26 à 17h10
Codes CPV
71311230Services d'ingénierie ferroviaire71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse