Assistance à maitrise d’ouvrage technique ferroviaire de la SPL Grand Est Infrastructures dans le cadre de la reprise en gestion et la régénération de l'infrastructure pour le compte de la Région Grand Est

SPL Grand Est Infrastructures Bas-Rhin (67), Aube (10), Marne (51) et 6 autres Publiée le 14 septembre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info), BOAMP, JOUE

Budget estimé

8,15 M€

montant estimé publié

Date limite

J-3

vendredi 30 octobre 2026 à 12h00

Durée

72 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Il s'agit d'accompagner techniquement la SPL Grand Est Infrastructures (SPL GEI) dans la gestion des infrastructures ferroviaires qui lui ont été transférées, portant sur l'ensemble du patrimoine : régénération, création et modification d'installations, ouvrages d'art, ouvrages en terre, ouvrages hydrauliques, voie ferrée, signalisation, passages à niveau, installations électriques, gares et haltes, sites de maintenance et de remisage, interfaces avec l'exploitation et maintenance ferroviaire.

La mission combine des expertises ponctuelles d'une part, et un accompagnement complet d'opérations (DCE, ACT, DET, VISA, AOR, GPA) réalisé par marchés subséquents d'autre part.

La durée du marché est de 4 ans ferme et renouvelable deux fois pour une durée de 1 an, soir 6 ans au total.

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 8 150 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Code CPV principal

71311230

  • Services d'ingénierie ferroviaire

Code CPV complémentaire 71241000

  • Études de faisabilité, service de conseil, analyse

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

L'essentiel de l'avis

Référence
26AOAC019
Type de marché
Services
Procédure
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRF11 - Bas-Rhin
Forme du marché
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
Durée
72 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Lieu d'exécution
67000 Strasbourg FRF11 - Bas-Rhin
Conditions de participation
Renvoi au R.C.
Validité des offres
6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Reconductions
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 8 150 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Questions à l'acheteur
5/ Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr.
Clauses sociales et environnementales
  • L'exécution du marché est soumise aux différents documents intégrés au DCE
Dossier de consultation
marchespublics.grandest.fr/accueil.htm

Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.

L'avis publié

texte intégral

AVIS DE PUBLICITE (Attention avis rectifié !) SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES SPL Grand Est Infrastructures 1 rue des Arquebusiers 67000 STRASBOURG

Tél
06 40 97 50 88

SIRET 99180206700017 AVIS

Rectificatif

DU 02/10/26 Remise des offres

Au lieu de
23/10/26 à 12h00 au plus tard.
Lire
30/10/26 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres
Au lieu de
23/10/26 à 14h00 au plus tard.
Lire
30/10/26 à 14h00 au plus tard. L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée
72 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice
Services de chemin de fer ;
Objet
Assistance à maitrise d'ouvrage technique ferroviaire de la SPL Grand Est Infrastructures dans le cadre de la reprise en gestion et la régénération de l'infrastructure pour le compte de la Région Grand Est
Référence
26AOAC019
Type de marché
Services
Mode
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRF11 - Bas-Rhin
Lieu d'exécution
67000 Strasbourg FRF11 - Bas-Rhin
Durée
72 mois à compter du 04/02/27

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Division en lots
Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
8 150 000,00 € Options Oui

La SPL GEI se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire Reconductions Oui Le marché comporte deux reconduction tacite d'une durée d'un an chacune, soir une durée totale du marché de 6 ans.

Conditions relatives au contrat

Financement Financement sur fonds propres, par emprunts et/ou subventions. Le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la validation des livrables. Une avance de 5 % est prévue dans les pièces du marché, au choix du titulaire, pour les marchés subséquents d'une durée supérieure à deux mois et d'un montant supérieur à 50 000 €.

Forme juridique voir Règlement de la consultation Autres conditions

Conditions particulières d'exécution
L'exécution du marché est soumise aux différents documents intégrés au DCE

Conditions de participation

Critères de participation
renvoi au R.C.
Marché réservé
Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Documents Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le
30/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres
6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres

Date
le 23/10/26 à 14h00
Lieu
Strasbourg

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 1/ Le marché, objet de la consultation, est passé par la SPL Grand Est Infrastructures pour le compte de la Région Grand Est.

2/ Le Donneur d'ordres agit en tant qu'entité adjudicatrice dans le cadre de ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux au titre de l'article L. 1212-3 du Code de la commande publique.

3/ La date indiquée dans la section durée est prévisionnelle. 4/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 26AOAC019 ».

5/ Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr. Une fois votre consultation visible sous la référence « 26AOAC019 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. » 6/ Le Règlement de la consultation précise les cas d'incompatibilité. Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires

Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES 1 rue des arquebusiers https://marchespublics.grandest.fr/ 67000 Strasbourg

Tél
06 40 97 50 88

contact.achats@splgrandestinfrastructures.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal judiciaire de Strasbourg Quai Finkmatt BP 1030 67070 STRASBOURG CEDEX

Tél
03 88 75 27 27 - Fax : 03 88 75 29 30

tj-strasbourg@justice.fr https://www.justice.gouv.fr/

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal judiciaire de Strasbourg Quai Finkmatt BP 1030 67070 STRASBOURG CEDEX

Tél
03 88 75 27 27 - Fax : 03 88 75 29 30

tj-strasbourg@justice.fr https://www.justice.gouv.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal judiciaire de Strasbourg Quai Finkmatt BP 1030 67070 STRASBOURG CEDEX

Tél
03 88 75 27 27 - Fax : 03 88 75 29 30

tj-strasbourg@justice.fr https://www.justice.gouv.fr/ Envoi le 14/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/26 à 17h10

Codes CPV

71311230Services d'ingénierie ferroviaire
71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Autres annonces ouvertes de cet acheteur

Tous ses marchés

Annonces similaires : maîtrise d'œuvre et architecture, Bas-Rhin (67)

Toutes