Assistance au pilotage de la mise en œuvre du plan d’actions en vue des JOP Alpes 2030
Budget estimé
620 k€
montant estimé publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 13h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
une mission d’assistance au pilotage de la mise en œuvre du plan d’actions de la DIRCE en vue des JOP Alpes 2030.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- - une avance de 30% est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 € et sa durée d’exécution supérieure à deux mois.
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique.
- Critère de sélection : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices…
- Critère de sélection : Une liste des principales prestations, objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Critère de sélection : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
- Critères d'attribution
-
- Critère prix
- Critère valeur technique
- Sous - critère 1 valeur technique
- Sous - critère 2 valeur technique
- Sous - critère 3 valeur technique
- Critère environnemental
- Clauses sociales et environnementales
-
- - Obligation de confidentialité En application de l'article 5-1 du CCAG, le titulaire s'engage à la plus grande discrétion concernant les éléments de toute nature qui lui sont communiqués par…
- - les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique…
- Critère environnemental (10%) (qualité) — Les performances en matière de protection de l'environnement (Pièce A4) au regard : - des modalités d’exécution des prestations (dématérialisation…
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Assistance au pilotage de la mise en œuvre du plan d’actions en vue des JOP Alpes 2030
- Valeur estimée
- 620 000 € HT
Précisions sur le lieu
les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Sur tout le périmètre de la DIR CE concerné par le plan de transport des JOP Alpes 2030 et notamment le long de la RN90 en Savoie, en desserte des sites olympiques de Tarentaise.
Lot 1Assistance au pilotage de la mise en œuvre du plan d’actions en vue des JOP Alpes 2030
Description
une mission d’assistance au pilotage de la mise en œuvre du plan d’actions de la DIRCE en vue des JOP Alpes 2030. les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Sur tout le périmètre de la DIR CE concerné par le plan de transport des JOP Alpes 2030 et notamment le long de la RN90 en Savoie, en desserte des sites olympiques de Tarentaise.
Informations complémentaires
- La durée du marché est de 48 mois. - Le présent marché est soumis à une condition d’exécution sociale visant à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en œuvre sont définies dans le CCATP – Article 11. - les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : - modalités d’exécution des prestations (dématérialisation, véhicules décarbonés, ), - propositions pour la prise en compte de l’environnement dans le cadre du périmètre de la mission, sur les opérations du programme, - engagement dans une démarche ou un plan de progrès environnemental. - Les variantes ne sont pas autorisées.
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 620 000 € HT
Critère de sélection (Critère de sélection)
Situation juridique - références requises
Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère de sélection (Critère de sélection)
Une liste des principales prestations, objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
- Critère d'attribution
- Critère prix (prix) — Le critère prix (30%) sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat ;
- Critère valeur technique (qualité) — La valeur technique (60%) au regard de la note méthodologique ;
- Sous - critère 1 valeur technique (qualité) — Composition et organisation de l’équipe, moyens matériels (Pièce A1) : 20 %
- Sous - critère 2 valeur technique (qualité) — Note méthodologique (Pièce A2) : 40 %
- Sous - critère 3 valeur technique (qualité) — Maîtrise des délais (Pièce A3) : 40 %
Critère d'attribution
Critère environnemental (10%) (qualité) — Les performances en matière de protection de l'environnement (Pièce A4) au regard : - des modalités d’exécution des prestations (dématérialisation, véhicules décarbonés et optimisation des déplacements), - des propositions pour la prise en compte de l’environnement dans le cadre du périmètre de la mission, sur les opérations du programme, - de l'engagement dans une démarche ou un plan de progrès environnemental.
Conditions d'exécution
- Obligation de confidentialité En application de l'article 5-1 du CCAG, le titulaire s'engage à la plus grande discrétion concernant les éléments de toute nature qui lui sont communiqués par l'acheteur et s'interdit de les porter à la connaissance de quiconque sans autorisation préalable de ce dernier.- Clauses sociale : Il est demandé au mandataire de réserver à du public éligible aux clauses sociales, 620 heures minimum sur la durée du marché.
Modalités de paiement
- Financement 100% Etat. - Les prix sont révisables - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. - une avance de 30% est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 € et sa durée d’exécution supérieure à deux mois.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
71530000Services de conseil en construction