Assistance pour la révision du Plu du Grand-Bornand et ses procédures annexes
Date limite : lundi 23 novembre 2026 à 13h00 J-19 : date limite dans 19 jours
Mémoire technique à l'unité, 49 € HT, lecture du dossier comprise · le premier mémoire d'une entreprise : 29 € HT.
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Vérifier mon éligibilitéRésumé du dossier
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26/15
- Variantes
- Non
- Dossier de consultation
- dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demate…
Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit
Avec un compte, l'agent lit le dossier de consultation et en tire un résumé dont chaque point cite sa page.
Pièces demandées
Les pièces demandées sont relevées dans le règlement de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Documents
Pièces non récupérées avec l'offre Gratuit : ni téléchargées ni lues par l'agent. Lire et télécharger le dossier avec Veille.
Avis officiel sur BOAMP ↗ · Consultation sur dl.aws-achat.info ↗
Détails de l'avis
travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
- Budget estimé
- Non publié
- Durée
- À lire dans le dossier
- Allotissement
- Non précisé
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet de réviser le PLU afin de tenir compte des évolutions législatives (telles que les lois climats et résilience et LE MEUR) et des documents supra communaux (SCoT FIER-ARAVIS révisé en 2026) intervenus depuis l'approbation du dernier PLU en 2019
Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Calendrier
- 29 octobre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Grand-Bornand (Le)
- Code identification national
- 21740136300015
- Ville
- LE GRAND BORNAND
- Cp
- 74450
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=77798
- Identifiant interne
- 26/15
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service de la commande publique
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-11-23T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Critères attrib
- Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60% Performance environnementale de l'offre : 10% Prix des prestations : 30%
Nature marché
- Intitule
- Assistance pour la révision du PLU du Grand-Bornand et ses procédures annexes
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71410000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRK28 - Haute-Savoie
- Durée mois
- 36
- Tranches
- Oui
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
71410000Services d'urbanismeFiche
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type
- Services
- Allotissement
- Non précisé
- Acheteur
- Grand-Bornand (Le)SIRET 21740136300015
- Publication
- Publiée le 29 octobre 2026
- Source
- BOAMP, n° 26-105305
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