Assistance technique à l'exploitation du service d'assainissement collectif
Budget estimé
750 k€
montant estimé publié
Date limite
J-22
mercredi 18 novembre 2026 à 12h00
Durée
60 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Lot unique La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26Cps14
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRG04 - Sarthe
- Durée
- 60 mois à compter du 01/01/28
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Place raphael élizé 72300 sablé sur sarthe
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026294815.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN M. Daniel CHEVALIER - Président hôtel de ville place Raphaël Elizé 72300 Sablé-sur-Sarthe
- Tél
- 02 43 62 50 00
SIRET 24720009000014 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Assistance technique à l'exploitation du service d'assainissement collectif
- Référence
- 26Cps14
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRG04 - Sarthe
- Lieu d'exécution
- Place raphael élizé 72300 sablé sur sarthe
- Durée
- 60 mois à compter du 01/01/28
Code CPV principal
90480000
- Service de gestion du réseau d'assainissement
Code CPV complémentaire 71356200
- Services d'assistance technique
90420000
- Services de traitement des eaux usées
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
750 000,00 € Options Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 18/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 18/11/26 à 12h01
- Lieu
- sablé sur sarthe
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
- Tél
- 02 53 46 79 83
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr Envoi le 19/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/26 à 18h10
Codes CPV
90480000Service de gestion du réseau d'assainissement71356200Services d'assistance technique90420000Services de traitement des eaux usées