Assistance technique du gpmm dans le cadre de precontentieux et contentieux
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-24
vendredi 20 novembre 2026 à 17h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
- Objet
- Assistance technique du grand port maritime de Marseille dans le cadre d'affaires precontentieuses et contentieuses
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Variantes
- Non
- Dossier de consultation
- agysoft.marches-publics.info
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Organisme › Correspondant prm
- Nom
- DIRECTEUR GENERAL
- Pren
- Le
Mapa › Organisme
- Acheteur public
- GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Adr › Voie
- Nomvoie
- 23, place de la Joliette, CS 81965
Organisme › Adr
- Cp
- 13226
- Ville
- MARSEILLE
Organisme › Coord
- Tel
- 0491394933
- Mel
- correspondre@aws-france.com
Mapa › Organisme
- Url profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info
- Classification organisme
- 5
Description
Lieu exécution livraison › Voie
- Nomvoie
- FRL04 - Bouches-du-Rhône
Caracteristiques
- Variantes
- Non
Principales
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat
80000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour favoriser la résolution de certains litiges ou sinistres et gérer certains contentieux, le GPMM souhaite disposer d'avis techniques d'un expert conseil indépendant qui aidera les équipes à décrypter les données techniques d'un dossier, en appui des ingénieurs, juristes et avocats, en veillant à préserver les intérêts de notre Etablissement public
Durée
- Nb mois
- 48
Conditions › Langue
- Lang ec
- fr
Justifications
- Justification autre
- Renvoi au règlement de la consultation
Délais
- Réception offres
- 2026-11-20T16:00:00
Délais › Validite
- Nb mois
- 4
Renseignements
- Id marché
- P2604330
Rensg complt
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Modalités d'ouverture des offres : Date: 23 nov. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Financement sur fonds propres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Codes CPV
79400000Conseil en affaires et en gestion et services connexes