Assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d’assainissement
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 11h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
L'accord-cadre porte sur les contrôles à effectuer à la suite des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension ou de création sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 4 ans
- Forme du marché
- L'accord-cadre porte sur les contrôles à effectuer à la suite des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension ou de création sur les réseaux d'assainissement des…
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d'assainissement Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, et Vaujours
- Lot 2 : Assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d'assainissement Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, Villemomble, Gournay-sur-Marne et Noisy-le-Grand
- Reconductions
- Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 50 %
- Prix : 40 %
- Qualité : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'EPT a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause sociale et une clause…
- Qualité, pondération 10 — - Clause sociale - Valeur environnementale
- Dossier de consultation
- marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAd…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d’assainissement
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions des articles L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un opérateur économique par lot. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. L'EPT a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause sociale et une clause environnementale. Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF). Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix indiqués dans le BPUF. Le marché public est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 Euros HT par lot sur la durée totale du contrat. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et pourra éventuellement faire l'objet de subventions de la part de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Caractéristiques de la procédure
La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots. Dans tous les cas, ils devront soumissionner à l'intégralité du ou des lots concernés. Néanmoins, un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer qu'un seul lot au maximum. Les règles d'attribution des lots sont détaillées à l'article 15.1 du Règlement de la consultation. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Les éléments exigés au titre de l'offre sont détaillés à l'article 10.4 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.
Lot 1Assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d'assainissement Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, et Vaujours
Description
L'accord-cadre porte sur les contrôles à effectuer à la suite des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension ou de création sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, et Vaujours
- Durée du marché
- 4 ans
Critère d'attribution
Qualité, pondération 50 — - Organisation humaine et matérielle proposée pour mener à bien les missions à réaliser dans le cadre du présent marché - Méthodologie de réalisation des prestations - Délai proposé et cohérence du délai proposé - Méthodologie de traitement et de suivi des non-conformités - Moyens mis en œuvre pour garantir la qualité, l’hygiène et la sécurité
Critère d'attribution
Prix, pondération 40 — - Détail Quantitatif Estimatif - Détail Quantitatif Estimatif
Etude de cas fictive / chantier caché La note sur 20 est donnée sur la base de l’application d’un chantier fictif (les quantités relatives à ce chantier fictif ne sera pas communiquée aux candidats ; elles seront en revanche fixées avant la remise des offres).
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 10 — - Clause sociale - Valeur environnementale
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947723&orgAcronyme=d7o
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d'assainissement Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, Villemomble, Gournay-sur-Marne et Noisy-le-Grand
Description
L'accord-cadre porte sur les contrôles à effectuer à la suite des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension ou de création sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales de Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, Villemomble, Gournay-sur-Marne et Noisy-le-Grand
- Durée du marché
- 4 ans
Critère d'attribution
Qualité, pondération 50 — - Organisation humaine et matérielle proposée pour mener à bien les missions à réaliser dans le cadre du présent marché - Méthodologie de réalisation des prestations - Délai proposé et cohérence du délai proposé - Méthodologie de traitement et de suivi des non-conformités - Moyens mis en œuvre pour garantir la qualité, l’hygiène et la sécurité
Critère d'attribution
Prix, pondération 40 — - Détail Quantitatif Estimatif - Détail Quantitatif Estimatif
Etude de cas fictive / chantier caché La note sur 20 est donnée sur la base de l’application d’un chantier fictif (les quantités relatives à ce chantier fictif ne sera pas communiquée aux candidats ; elles seront en revanche fixées avant la remise des offres).
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 10 — - Clause sociale - Valeur environnementale
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947723&orgAcronyme=d7o
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
71630000Services de contrôle et d'essais techniques71632000Services d'essais techniques