Assurance complémentaire prévoyance
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché public de prestations d'assurance qui a pour objet l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires prévoyance au bénéfice des salariés de la SEPD La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-FCS-0061
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE12 - Pas-de-Calais
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 03/01/28
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- 285, Avenue du Mérite Maritime 62100 Calais
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026274755.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES PORTS DU DÉTROIT M. Laurent DEVULDER - Directeur Général 285, Avenue du Mérite Maritime 62100 Calais
- Tél
- 03 21 46 29 44
SIRET 80483471100033 L'avis implique un marché.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Assurance complémentaire prévoyance
- Référence
- 2026-FCS-0061
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE12 - Pas-de-Calais
- Lieu d'exécution
- 285, Avenue du Mérite Maritime 62100 Calais
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 03/01/28
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Oui se reporter au règlement de consultation Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
- Forme juridique imposée au groupement attributaire
- Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 30/10/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 30/10/26 à 17h00
- Lieu
- PORT DE CALAIS
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Ce marché est renouvelable en 2031 Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Société d'Exploitation des Ports du Détroit Marie Puget 285, Avenue du Mérite Maritime 62100 Calais
- Tél
- 03 21 46 29 44
marie.puget@portboulognecalais.fr
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire CS 62039 59014 Lille Cedex
- Tél
- 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
cf. adresse ci-dessus. Envoi le 29/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/26 à 18h10
Codes CPV
66510000Services d'assurance