Assurance dommages aux biens et risques annexes
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-10
- Variantes
- Non
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
- Code identification national
- 24060059300034
- Ville
- La Pointe de Blausasc
- Cp
- 06440
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://v2.marches-securises.fr
- Identifiant interne
- 2026-10
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service marchés
- Adresse mail contact
- marchespublics@ccpp06.fr
- Tel contact
- +33 492007593
Procédure
- Capacité exercice
- • Lettre de candidature : modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent • Extrait KBIS de moins de trois mois • Attestation de régularité fiscale et sociale en cours de validité de moins de six mois
Capacité eco fin
- Déclaration du candidat : modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document équivalent faisant apparaitre son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles • Attestation d’assurance adaptée aux risques professionnels inhérents à l’objet du marché (contrat en cours à la date de la réponse au marché)
Capacité tech
- Liste des principales prestations effectuées similaires à l’objet du marché (objet, montant, date et client) au cours des trois derniers exercices disponibles. La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen • Déclaration d'effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années • La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2-2°. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail et ce en application des articles L. 8254-1 et D. 8254-2 à 5 du code du travail
- Date réception offres
- 2026-11-06T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
Critères attrib
- Prix (pondération 70%) La note « prix » pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante : 100 x 70% x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre du candidat) - Valeur technique (pondération 30%) Niveaux de garanties - Pondération de 15% Modalités d'exécution - Pondération 15%
Nature marché
- Intitule
- Assurance dommages aux biens et risques annexes
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Nature marché
- Description
- Assurance dommages aux biens et risques annexes
- Lieu exécution
- Communauté de Commune du Pays des Paillons
- Durée mois
- 48
Nature marché › Valeur estimee
- Valeur
- 214000
Nature marché
- Tranches
- Oui
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
66510000Services d'assuranceAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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