Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - EPSM Sud Bretagne Centre Hospitalier Charcot
Budget estimé
300 k€
montant estimé publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD, établissement support du GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE SUD BRETAGNE, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » pour l'EPSM Sud Bretagne Centre Hospitalier Charcot.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-19
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRH04 - Morbihan
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/32
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Pour l'EPSM SUD BRETAGNE Centre Hospitalier Charcot 56854 CAUDAN CEDEX
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- La prestation est réservée à une profession déterminée.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026267763.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD CELLULE MARCHES DE TERRITOIRE 5 Avenue de Choiseul BP 12233 - 56322 LORIENT CEDEX
- Tél
- 02 97 06 97 73
SIRET 26561334900140 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Santé ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - EPSM Sud Bretagne Centre Hospitalier Charcot
- Référence
- 2026-19
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRH04 - Morbihan
- Lieu d'exécution
- Pour l'EPSM SUD BRETAGNE Centre Hospitalier Charcot 56854 CAUDAN CEDEX
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/32
Code CPV principal
66515200
- Services d'assurance de biens
Code CPV complémentaire 66515000
- Services d'assurance dommages ou pertes
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
300 000,00 € Options Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
Marché réservé :
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 14h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 16/11/26 à 14h00
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour la valeur estimée HT, il est pris comme référence l'offre de base.
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex
- Tél
- 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Rennes Greffe du TA de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes
- Tél
- 02 23 21 28 28
greffe.ta-rennes@juradm.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr/ Envoi le 23/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/26 à 14h10
Codes CPV
66515200Services d'assurance de biens66515000Services d'assurance dommages ou pertes