Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-26
lundi 23 novembre 2026 à 12h00
Durée
60 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé. Il n'est pas prévu de variante imposée ayant le caractère de prestation alternative
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 60 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Place Gabriel Péri 93150 Le Blanc Mesnil
- Variantes
- Interdites
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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Calendrier
- 25 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 23 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Groupement conjoint avec mandataire solidaire si groupement L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info
Lot 0Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé. Il n'est pas prévu de variante imposée ayant le caractère de prestation alternative
- Durée du marché
- 60 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- place Gabriel Péri 93150 Le Blanc Mesnil
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885338
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66515200Services d'assurance de biens66515000Services d'assurance dommages ou pertes66515100Services d'assurance incendie66518000Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances