Assurance des risques statutaires
Budget estimé
210 k€
montant estimé publié
Date limite
J-24
vendredi 20 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Prestation d'assurances pour la couverture du risque statutaire des agents permanents de la fonction publique employés par le SMICTOM DU PERIGORD NOIR, qu'ils soient affiliés au régime général IRCANTEC ou au régime particulier de la CNRACL
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 3372 Route des châtaigniers 24200 Marcillac Et Saint Quentin
- Variantes
- Autorisées
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Assurance des risques statutaires
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 210 000 € HT
Lot 1Risques statutaires
- Description
- assurances du risque statutaire des agents permanents FPT, affiliés IRCANTEC ou CNRACL
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 210 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 3372 Route des châtaigniers 24200 Marcillac Et Saint Quentin
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886971
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
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