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Assurances de la Collectivité 2026/2031

Budget estimé

Non publié

Date limite

Non précisée

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

4 lots

Travail à réaliser

renouvellement des marchés d'assurance de la Collectivité Territoriale Lot 1 DAB Lot 2 RC Lot 3 FA Lot 4 PJCT

L'essentiel de l'avis

Lots
4 lots
Début d'exécution
1er janvier 2027
Procédure
Article R. 2124-3 5°, R. 2124-1, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Assurances de la Collectivité 2026/2031
Valeur estimée
0.00 EUR HT
Caractéristiques de la procédure
Article R. 2124-3 5°, R. 2124-1, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique

Lot 1Lot 1 DAB

Description
Dommage Aux Biens
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Valeur estimée
0.00 EUR HT
Date limite de réception des candidatures
10 novembre 2026 à 16h00

Lot 2Lot 2 RC

Description
Responsabilité Civile
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Date limite de réception des candidatures
10 novembre 2026 à 16h00

Lot 3Lot 3 FA

Description
Flotte Automobile
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Date limite de réception des candidatures
10 novembre 2026 à 16h00

Lot 4Lot 4 PJCT

Description
Protection Juridique
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Date limite de réception des candidatures
10 novembre 2026 à 16h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance

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