Assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mardi 20 octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Gestion et exécution des assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026_0008
- Variantes
- Non
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Calendrier
- 16 septembre 2026Publication de l'avis
- mardi 20 octobre 2026 à 14h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
- Code identification national
- 24770006500037
- Ville
- Ocquerre
- Cp
- 77440
- Grp commandes
- Non
Communication
- Identifiant interne
- 2026_0008
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- service achats publics
- Adresse mail contact
- marchespublics@paysdelourcq.fr
- Tel contact
- +33 160615500
Procédure
Capacité exercice
Inscription à un registre professionnel pertinent pour justifier de l'aptitude à exercer l'activité d'assureur/ de mandataire en assurances. Qualification professionnelle de l'assureur : Extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché. Qualification professionnelle du mandataire : Attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS. Déclaration sur l'honneur (article R 2143-3 et suivant du Code de la commande publique) ; Déclaration sur l'honneur concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité eco fin
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) ; Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices ; Attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle ou de garantie financière en cours de validité ;
- Capacité tech
- Liste des références similaires de moins de 3 ans ; Effectif moyens annuels des trois dernières années ; Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance.
- Date réception offres
- 2026-10-20T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
Nature marché
- Intitule
- Assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Nature marché
- Lieu exécution
- Monde
- Durée mois
- 48
Nature marché › Valeur estimee
- Valeur
- 162000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- Lot n°1 : Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66515200
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 80000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Monde
- Description
- Lot n°2 : Assurance Responsabilité Civile Générale
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66516000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 30000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Monde
- Description
- Lot n°3 : Assurance Flotte Automobile
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66514110
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 26000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Monde
- Description
- Lot n°4 : Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66513100
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 6000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Monde
- Description
- Lot n°5 : Assurance Cybercriminalité
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 20000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Monde
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
- Autres inform complémentaire
- Les modalités de la consultation, les conditions de participation, le contenu du plis de réponse et tous les autres renseignements figurent dans le règlement de la consultation.
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513100Services d'assurance défense et recours