Assurances de personnes : prevoyance et complémentaire santé - 2 lots
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 28 septembre 2026 à 12h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de la prévoyance et l'assurance complémentaire frais de santé des salariés
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 4 ans
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Lot 1 : Prestations Complémentaire Prévoyance
- Lot 2 : Lot 2 : Prestations Complémentaires Santé
- Critères d'attribution
-
- Prix : 60 %
- Qualité : 40 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Durée du marché, avec possibilité de résiliation annuelle, fixée à 4 (quatre) ans dans l'hypothèse d'un marché réservé aux salariés du droit privé et à 6 ans dans l'hypothèse d'un marché étendu aux…
- Dossier de consultation
- vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonc…
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Calendrier
- 28 août 2026Publication de l'avis
- lundi 28 septembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Assurances de personnes : prevoyance et complémentaire santé - 2 lots
Caractéristiques de la procédure
Possibilité de recours à l'art R. 212436°) ou R. 21222 CCP en cas d'infructuosité à l'art R. 21227 pour prestations similaires - Si groupement obligatoirement sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire - Adaptation du marché libre selon l'évolution du personnel
Lot 1Lot 1 : Prestations Complémentaire Prévoyance
- Description
- Assurance prévoyance
Informations complémentaires
possibilité de recourir aux dispositions des articles suivants du CCP : R. 2124-3-6°) ou, le cas échéant, de l'article R. 2122-2 en cas d'infructuosité / R. 2122-7 si prestations similaires. Evolution du marché selon l'effectif. Possibilité d'avenants et ou clauses de réexamen. Détail de l'offre de base et des option dans les documents de la consultation
- Durée du marché
- 4 ans
- Critère d'attribution
- Prix — Prix du marché (pondération 60%), c'est-à-dire la tarification proposée. Chaque tarif sera apprécié et noté sur un nombre de points correspondant à son importance. Détail au règlement de la consultation
Critère d'attribution
Qualité — Valeur technique et respect du CCTP (pondération 40%). Détail de la notation dans le cadre de mémoire technique servant de base à l'analyse et à compléter obligatoirement par les candidats dans le respect de ce qui est mentionné sous peine d'irrégularité de l'offre
Conditions d'exécution
Durée du marché, avec possibilité de résiliation annuelle, fixée à 4 (quatre) ans dans l'hypothèse d'un marché réservé aux salariés du droit privé et à 6 ans dans l'hypothèse d'un marché étendu aux salariés du droit public - 3 Offres à présenter OBLIGATOIREMENT : Offre de base concernant le personnel relevant du droit privé avec la couverture en cours (prestations en vigueur au 01/01/2026) / Option 1 Prestations améliorées concernant le personnel relevant du droit privé / Option 2 Prestations améliorées concernant le personnel relevant du droit privé et du droit public (fonctionnaires)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_1179706.html
- Date limite de réception des offres
- 28 septembre 2026 à 12h00
Lot 2Lot 2 : Prestations Complémentaires Santé
- Description
- Assurance Complémentaires Santé Mutuelle
Informations complémentaires
possibilité de recourir aux dispositions des articles suivants du CCP : R. 2124-3-6°) ou, le cas échéant, de l'article R. 2122-2 en cas d'infructuosité / R. 2122-7 si prestations similaires. Evolution du marché selon l'effectif. Possibilité d'avenants et ou clauses de réexamen. Détail de l'offre de base et des option dans les documents de la consultation
- Durée du marché
- 4 ans
- Critère d'attribution
- Prix — Prix du marché (pondération 60%), c'est-à-dire la tarification proposée. Chaque tarif sera apprécié et noté sur un nombre de points correspondant à son importance. Détail au règlement de la consultation
Critère d'attribution
Qualité — Valeur technique et respect du CCTP (pondération 40%). Détail de la notation dans le cadre de mémoire technique servant de base à l'analyse et à compléter obligatoirement par les candidats dans le respect de ce qui est mentionné sous peine d'irrégularité de l'offre
Conditions d'exécution
Durée du marché, avec possibilité de résiliation annuelle, fixée à 4 (quatre) ans dans l'hypothèse d'un marché réservé aux salariés du droit privé et à 6 ans dans l'hypothèse d'un marché étendu aux salariés du droit public - 3 Offres à présenter OBLIGATOIREMENT : Offre de base concernant le personnel relevant du droit privé avec la couverture en cours (prestations en vigueur au 01/01/2026) / Option 1 Prestations améliorées concernant le personnel relevant du droit privé / Option 2 Prestations améliorées concernant le personnel relevant du droit privé et du droit public (fonctionnaires)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_1179706.html
- Date limite de réception des offres
- 28 septembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66512000Services d'assurances accidents et maladie66512100Services d'assurance accidents66512200Services d'assurance maladie