Avis d’appel à sourcing relative à l’exploitation d’un réseau de transports en commun
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-269
vendredi 23 juillet 2027 à 11h12
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La Communauté d'Agglomération du Cotentin, Autorité Organisatrice de la mobilité, souhaite engager sur le fondement de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique, des discussions avec les opérateurs économiques pour connaître l'intérêt porté à lagestion de son réseau de transports en commun ainsi que les projets qu'ils pourraient envisager pour l'exploitationdu réseau à partir du 1er juillet 2028.
Cette procédure lui permettra également de collecter des informations lui permettant de déterminer le mode degestion de cette exploitation.
L'exploitation du réseau de transport public urbain est composée principalement de :
- lignes de bus à haut niveau de service
- lignes régulières urbaines,
- services de transport destiné principalement aux scolaires,
- services de transport à la demande,
- service de transport des personnes à mobilité réduite.
Les modalités pratiques d'exploitation (durée, périmètre, conditions, investissements, grands projets...) serontabordées dans le cadre du présent sourcing.
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Un échange sera engagé si vous êtes intéressé sur la base d'une note de présentation et d'une note de cadrage. Une réunion de discussion sera programmée aux alentours du 28 septembre 2026. L'invitation et les documents vous seront transmis au plus tard 10 jours calendaires avant l'échange.
Le règlement de la procédure est annexé au présent avis de sourcing. Les opérateurs intéressés par le projet sont invités à remettre à la Communauté d'Agglomération du Cotentin une présentation de leur société ou groupement, conformément au règlement de la procédure aux adresses mails suivantes : david.alexandre@lecotentin.fr / marion.comblet@lecotentin.fr avant le 4 septembre 2026 à 12h.
Le règlement de la procédure est annexé au présent avis de sourcing. La présente procédure n'a pas vocation à l'attribution d'un quelconque droit d'exploitation ou contrat aux opérateurs intéressés. Il s'agit uniquement d'échanger sur le projet envisagé et sur l'intérêt porté par les opérateurs économiques à l'exploitation du réseau de transports en commun de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- MOB-SOURC-001
- Type de marché
- Services Code NUTS FRD12
- Conditions de participation
- Critères de participation non définis Marché réservé : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026205798.htm
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L'avis publié
AVIS D'APPEL À SOURCING RELATIVE A L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN
- Référence
- MOB-SOURC-001
- Type de marché
- Services Code NUTS FRD12
Code CPV principal
60112000
- Services de transport routier public
Code CPV complémentaire 60130000
- Services spécialisés de transport routier de passagers
60140000
- Transport non régulier de passagers
Description
Conditions de participation
Critères de participation non définis
- Marché réservé
- Non
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Renseignements complémentaires
Comme indiqué, il ne s'agit d'un avis de préinformation mais d'un avis de sourcing conformément à l'article R. 2111-1 du code de la commande publique Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
- Tél
- 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
- Tél
- 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr Envoi le 22/07/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/26 à 18h10
Codes CPV
60112000Services de transport routier public60130000Services spécialisés de transport routier de passagers60140000Transport non régulier de passagers