Réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiment, investigations sur réseaux, fonciers, levé bathymétrique– Accords-cadres à marchés subséquent [Marché alloti : 4 lots]
Budget estimé
4,2 M€
montant estimé publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 17h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiment, investigations sur réseaux, fonciers, levé bathymétrique- Accords-cadres à marchés subséquent Accords-cadres consistant en la réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiment, investigations sur réseaux, fonciers et levé bathymétrique. Ces missions seront susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Il faut impérativement être Géomètre Expert pour répondre au lot 3 « Travaux fonciers ».
Pour chaque lot, le nombre de titulaires sera limité à 4 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- DIB-26-42
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRD12 - Manche
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
- Reconductions
- Oui
- Lieu d'exécution
- Le Cotentin 50100 CEC FRD12 - Manche
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 400 000,00 € HT
- Lot 2 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000,00 € HT
- Lot 3 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000,00 € HT
- Lot 4 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000,00 € HT
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026289832.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN M. Christèle CASTELEIN - Présidente 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg en Cotentin
- Tél
- 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
- Nombre de titulaires
- 4 au maximum
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiment, investigations sur réseaux, fonciers, levé bathymétrique- Accords-cadres à marchés subséquent
- Référence
- DIB-26-42
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRD12 - Manche
Code CPV principal
71351810
- Services topographiques
Code CPV complémentaire 71351923
- Services de levés bathymétriques
Description
Accords-cadres consistant en la réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiment, investigations sur réseaux, fonciers et levé bathymétrique. Ces missions seront susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Il faut impérativement être Géomètre Expert pour répondre au lot 3 « Travaux fonciers ».
Pour chaque lot, le nombre de titulaires sera limité à 4 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Travaux topographiques, levé de bâtiment, contrôle, constitution nuage de points 3D et orthophotographie - relevé drone
- Description
- Accord-cadre à marchés subséquents concernant des levés topographiques, levé de bâtiment, contrôle, constitution nuage de points 3D et orthophotographie - relevé drone
- Lieu d'exécution
- Le Cotentin 50100 CEC FRD12 - Manche
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 05/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans.
- Fonds Communautaires
- Non
1 600 000 71351810 N° 2 Détection et géoréférencement de réseaux
- Description
- Accord-cadre à marchés subséquents concernant la détection et géoréférencement de réseaux
- Lieu d'exécution
- Le Cotentin 50100 CEC FRD12 - Manche
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 05/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans.
- Fonds Communautaires
- Non
600 000 71352000 N° 3 Travaux fonciers
- Description
- Accord-cadre à marchés subséquents concernant des travaux fonciers
- Lieu d'exécution
- Le Cotentin 50100 CEC FRD12 - Manche
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 05/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans.
- Fonds Communautaires
- Non
1 200 000 71353000 N° 4 Relevé bathymétrique
- Description
- Accord-cadre à marchés subséquents concernant des relevés bathymétriques
- Lieu d'exécution
- Le Cotentin 50100 CEC FRD12 - Manche
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 05/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans.
- Fonds Communautaires
- Non
800 000 71351923
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 13/11/26 à 17h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 16/11/26 à 17h00
- Lieu
- Cherbourg-en-Cotentin
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Lot 1 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 400 000,00 € HT
- Lot 2 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000,00 € HT
- Lot 3 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000,00 € HT
- Lot 4 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000,00 € HT
Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par l'article R.2192-12 s. du Code de la commande publique.
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
- Tél
- 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
- de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
- de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées Envoi le 14/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/26 à 16h10
Codes CPV
71351810Services topographiques71351923Services de levés bathymétriques71352000Services de levés souterrains71353000Services de levés en surface