Avis de publicité et de mise en concurrence, en vue de l'attribution d'une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public, pour l'exploitation d'un restaurant situé Boulevard de la Plage (62520 Le Touquet-Paris-Plage)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-33
lundi 30 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 21460122
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
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Calendrier
- 19 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 30 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Occupation du domaine public : l'acheteur met un emplacement ou un local à disposition, contre redevance. Ce n'est pas un marché public (pas de prestation achetée).
- Acheteur
- COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE
- Référence
- 21460122
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Publié par
- Proxilégales (presse Rossel : L'Union, Courrier picard…)
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
- COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE (52172080)
Objet du marché
Avis de publicité et de mise en concurrence, en vue de l'attribution d'une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public, pour l'exploitation d'un restaurant situé Boulevard de la Plage (62520 Le Touquet-Paris-Plage)
- Type d'acheteur
- Autre
Lieu d'exécution du marché
- Type de petite annonce
- AAPC
- Type de marché
- Services - Services d'hôtellerie et restauration
- Domaine d'activité
- Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Avis publié le 20 octobre 2026
Avis de publicité et de mise en concurrence, en vue de l'attribution d'une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public, pour l'exploitation d'un restaurant situé Boulevard de la Plage (62520 - Le Touquet-Paris-Plage) Articles L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques1.- Objet de la mise en concurrence : La présente mise en concurrence vise à sélectionner un candidat, en vue de la délivrance d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT), à caractère économique, sur le domaine public communal, aux fins d'exploiter un restaurant.
La présente garantit aux candidats de soumissionner, après avoir pris connaissance de l'AOT envisagée et des critères de sélection, à l'issue d'une procédure assurant publicité et mise en concurrence entre les candidats.
2.- Caractéristiques de l'occupation privative : 2.1. Le terrain, objet de l'occupation, est localisé Boulevard de la Plage (62520) sur le territoire de la Commune de Le Touquet-Paris-Plage Ce terrain est situé sur la parcelle AC n°244, et constitue une dépendance du domaine public communal.
Le local commercial, se trouve au sein de cette emprise communale, et est d'une superficie de 254m².
2.2. La parcelle mise à disposition, et ses abords immédiats, devront être maintenus par l'attributaire en bon état de propreté.
Les déchets produits par l'exploitation seront évacués par ses soins, vers les lieux prévus à cet effet.
2.3. L'attention des candidats est portée sur l'état actuel des infrastructures. Le site global de l'Aqualud est à l'abandon, depuis 2020. De plus, la Commune ne peut garantir le bon état d'usage du local commercial, qu'il s'agisse de ses infrastructures techniques, ou de ses réseaux.
Le candidat retenu prendra les lieux en l'état, à charge pour lui de les rénover, et de les mettre aux normes, sans recours contre la Commune.
3.- Durée de l'AOT :
L'AOT est délivrée pour la plus courte des deux périodes suivantes
. La validation définitive par le juge administratif du permis de construire n° PC 628262200043 autorisé par arrêté municipal du 16 novembre 2022 ; . Un an renouvelable une fois pour la même durée, sur une période totale de deux ans.
Conformément à l'article L. 2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), cette AOT est précaire et révocable.
4.- Montant de la redevance domaniale :
En application des principes énoncés aux articles L. 2125-1 et L. 2125-3 du CG3P, l'autorisation d'occuper et d'utiliser de façon privative la parcelle du domaine public, est consentie moyennant le versement d'une redevance d'occupation du domaine public.
Cette redevance d'occupation est fixée à 5 665 € par mois. (délibération n°2026-5-2026 du conseil municipal du 12 octobre 2026).
5.- Contenu du dossier des candidats :
Tout candidat devra adresser un dossier contenant obligatoirement les éléments suivants
. Extrait K-bis du Registre du Commerce et des Sociétés (datant de moins de 3 mois à la date du dépôt) ; . Attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle, en cours de validité ; . Attestation sur l'honneur du candidat, certifiant qu'il est en règle avec ses obligations en matière fiscale et sociale ; . Copie de l'ensemble des décisions prises et jugements prononcés, dans le cadre d'une procédure collective, si le candidat est en redressement judiciaire ; . Note technique, de 10 pages maximum, décrivant le projet (organisation, personnel, moyens, modalités d'accueil des clients, entretien de la parcelle et abords) ; . Comptes de résultats sur les trois derniers exercices, et/ou comptes de résultats prévisionnels, garantie ou attestation bancaire indiquant la solidité de l'entreprise.
La Commune se réserve le droit de demander des compléments d'information sur l'offre déposée par les candidats.
6.- Critères de sélection des candidats :
- Seuls les dossiers complets seront examinés et classés sur la base des critères suivants, sur 100 points
- Critères de sélection / Points
- Critère 1
- QUALITE COMMERCIALE DU PROJET
. Moyens humains et matériels ; . Type de prestations proposées ; amplitude d'ouverture au public, public visé etc... ; . Grille tarifaire précisant les tarifications proposées. 40 points
- Critère 2
- CAPACITE PROFESSIONNELLE ET FINANCIERE
- Garanties financières
- Comptes de résultats sur les trois derniers exercices, et/ou comptes de résultats prévisionnels, garantie ou attestation bancaire indiquant la solidité de l'entreprise
30 points
- Critère 3
- REFERENCES DU CANDIDAT
Expériences antérieures, formations, motivations. 30 points 7.- Date limite et de remise des dossiers de candidature & modalités de dépôt :
- Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard le 16 novembre 2026, soit
- . par voie postale :
- Les réponses doivent parvenir à la Commune, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante
- Hôtel de Ville Boulevard Daloz 62550 - Le Touquet-Paris-Plage
Les mentions suivantes seront inscrites au dos de l'enveloppe cachetée
Offre pour
COMMUNE DE LE-TOUQUET-PARIS-PLAGE - Boulevard de la Plage Mise en concurrence pour une autorisation d'occupation temporaire à vocation économique du domaine public, pour l'exploitation d'une activité de restauration, Boulevard de la Plage.
- Nom du candidat
- " ..... "
" NE PAS OUVRIR " A REMETTRE au Service Gestion du Domaine Public . par voie électronique :
- Les réponses électroniques (en un fichier PDF uniquement) pourront être envoyées à l'adresse mél suivante
- domaine@ville-letouquet.fr Un accusé de réception électronique vous sera délivré.
NB
Les plis et courriels réceptionnés après la date et l'heure précitées ne seront pas ouverts.
Seule la date de réception du dossier par la Commune fait foi. Seuls les dossiers complets seront examinés. 8.- Procédure de sélection :
A l'issue d'un délai de 15 jours calendaires, suivant la date limite de dépôt des dossiers de candidature, la Commune désignera l'attributaire.
Les candidats seront informés au plus tard le 30 novembre 2026, de la décision de la Commune, concernant les résultats de la procédure.
Calendrier de la procédure Limite de dépôt des dossiers de candidatures Réponse de la Commune au candidat Le 16 novembre 2026 à 17h00 Le 30 novembre 2026 au plus tard Pour tout renseignement complémentaire concernant cette procédure, les candidats pourront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par courriel à l'adresse mail suivante : domaine@ville-letouquet.fr .
9.- Supports de diffusion du présent avis de mise en concurrence :
Le présent avis est consultable sur
. le site internet de la Commune de le-Touquet-Paris-Plage ; . le panneau d'affichage en Mairie ; Cet avis fait l'objet d'une annonce publiée dans un journal à diffusion locale. 10.- Règlement des litiges :
Les litiges relatifs à la présence procédure seront portés devant le Tribunal administratif de Lille, territorialement compétent. - (5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille - CS 62039 59014 Cedex)
- Avis paru dans
- Imprimer la petite annonce
Codes CPV
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