Avis de sourcing relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie pour le lot intitulé "Ligne Paris-Granville"
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-191
jeudi 6 mai 2027 à 08h43
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Attention, il ne s'agit pas d'un avis de pré-information mais d'un avis de sourcing tel que prévu à l'article R 2111-1 du code de la commande publique, qui n'a pas vocation à aboutir à la conclusion de contrats. Il n'entraîne aucune obligation pour la Région Normandie de lancer un appel d'offres ou une consultation ultérieure.
Réciproquement, la participation à ce sourcing ne constituera pas un engagement contractuel ou précontractuel de la part de leurs auteurs.
La consultation est non engageante.
Déroulement et objectifs
En amont du lancement de la consultation relative au lot « Ligne Paris-Granville » qui interviendra début 2027, la Région Normandie souhaite échanger avec les entreprises ferroviaires intéressées sur les modalités générales d'organisation et d'exploitation du service de transport ferroviaire régional.
Pour ce faire, des entretiens, d'une durée de 3 heures, se dérouleront en présence des représentants de la Région Normandie et d'assistants à maîtrise d'ouvrage, aux dates suivantes : du lundi 1er juin 2026 au mercredi 3 juin 2026 Les entretiens se dérouleront en présentiel dans les locaux de la Région Normandie - Site de Rouen - 5 rue Robert Schuma - ou à défaut en visioconférence.
Lors de ces entretiens, les entreprises ferroviaires seront invitées à s'exprimer sur les modalités générales d'organisation et d'exploitation actuelles du service de transport ferroviaire régional, ainsi que sur leur vision de ce service dans le cadre de l'ouverture à la concurrence.
A titre indicatif, la Région Normandie sera susceptible de partager avec les entreprises ferroviaires des informations sur le calendrier prévisionnel de la procédure.
Compte-tenu de l'objet du sourcing, seules les entreprises ferroviaires présentant les compétences requises, soit par références et moyens, soit parce qu'elles possèdent une licence d'entreprises ferroviaire ou sont en cours de demande, pourront formaliser une demande d'entretien.
La date limite pour solliciter un entretien est fixée au mercredi 20 mai 2026 à 16 h 00.
Les demandes devront être formulées par mail à l'adresse mail : dmi-exploitation.ferroviaire@normandie.fr Sur la base des demandes reçues, un panel d'entreprises sera invité à participer à ces entretiens. La formulation d'une demande ne vaut pas droit à participer au sourcing. Le panel sera défini notamment en fonction de l'enjeu de la consultation, de la charge de travail associée, de l'expérience et de la compétence des opérateurs susceptibles de présenter un intérêt dans le cadre de ce sourcing.
Les modalités de participation à ce sourcing sont détaillées dans le règlement de sourcing, en accès non restreint sur demande à l'adresse mail : dmi-exploitation.ferroviaire@normandie.fr
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Date de commencement prévue et durée du marché
- Attribution du contrat
- début 2029
- Début d'exécution des services
- 8/12/2030 (au plus tôt)
- Durée en mois
- 120
- Type de procédure
- Procédure d'appel d'offres compétitive [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE)
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26FS-DMI-0003-P
- Type de marché
- Services Code NUTS FRD
- Conditions de participation
- Critères de participation non définis Marché réservé : Non
- Procédure
- Procédure d'appel d'offres compétitive [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1370/2007]
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026127735.htm
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L'avis publié
Avis de pre-information
REGION NORMANDIE Monsieur le Président de la Région Normandie Direction Mobililtés et Infrastructures Abbaye aux Dames CS 50523 14035 CAEN - 01
- Tél
- 02 32 76 42 30
SIRET 20005340300057
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Avis de sourcing relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie pour le lot intitulé "Ligne Paris-Granville"
- Référence
- 26FS-DMI-0003-P
- Type de marché
- Services Code NUTS FRD
- Date prévue pour le lancement des procédures de passation
- 15/01/27
- Code CPV principal
- 60210000 - Services de transport ferroviaire public
Description
Attention, il ne s'agit pas d'un avis de pré-information mais d'un avis de sourcing tel que prévu à l'article R 2111-1 du code de la commande publique, qui n'a pas vocation à aboutir à la conclusion de contrats. Il n'entraîne aucune obligation pour la Région Normandie de lancer un appel d'offres ou une consultation ultérieure.
Réciproquement, la participation à ce sourcing ne constituera pas un engagement contractuel ou précontractuel de la part de leurs auteurs.
La consultation est non engageante.
Déroulement et objectifs
En amont du lancement de la consultation relative au lot « Ligne Paris-Granville » qui interviendra début 2027, la Région Normandie souhaite échanger avec les entreprises ferroviaires intéressées sur les modalités générales d'organisation et d'exploitation du service de transport ferroviaire régional.
Pour ce faire, des entretiens, d'une durée de 3 heures, se dérouleront en présence des représentants de la Région Normandie et d'assistants à maîtrise d'ouvrage, aux dates suivantes : du lundi 1er juin 2026 au mercredi 3 juin 2026 Les entretiens se dérouleront en présentiel dans les locaux de la Région Normandie - Site de Rouen - 5 rue Robert Schuma - ou à défaut en visioconférence.
Lors de ces entretiens, les entreprises ferroviaires seront invitées à s'exprimer sur les modalités générales d'organisation et d'exploitation actuelles du service de transport ferroviaire régional, ainsi que sur leur vision de ce service dans le cadre de l'ouverture à la concurrence.
A titre indicatif, la Région Normandie sera susceptible de partager avec les entreprises ferroviaires des informations sur le calendrier prévisionnel de la procédure.
Compte-tenu de l'objet du sourcing, seules les entreprises ferroviaires présentant les compétences requises, soit par références et moyens, soit parce qu'elles possèdent une licence d'entreprises ferroviaire ou sont en cours de demande, pourront formaliser une demande d'entretien.
La date limite pour solliciter un entretien est fixée au mercredi 20 mai 2026 à 16 h 00.
Les demandes devront être formulées par mail à l'adresse mail : dmi-exploitation.ferroviaire@normandie.fr Sur la base des demandes reçues, un panel d'entreprises sera invité à participer à ces entretiens. La formulation d'une demande ne vaut pas droit à participer au sourcing. Le panel sera défini notamment en fonction de l'enjeu de la consultation, de la charge de travail associée, de l'expérience et de la compétence des opérateurs susceptibles de présenter un intérêt dans le cadre de ce sourcing.
Les modalités de participation à ce sourcing sont détaillées dans le règlement de sourcing, en accès non restreint sur demande à l'adresse mail : dmi-exploitation.ferroviaire@normandie.fr
Date de commencement prévue et durée du marché
- Attribution du contrat
- début 2029
- Début d'exécution des services
- 8/12/2030 (au plus tôt)
- Durée en mois
- 120
- Type de procédure
- Procédure d'appel d'offres compétitive [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1370/2007]
Conditions de participation
Critères de participation non définis
- Marché réservé
- Non
Renseignements complémentaires
Sous réserve de la décision de l'assemblée délibérante sur le mode de gestion, les opérateurs ont été informés avec un avis de pré-information qu'il est prévu d'attribuer un contrat de service public de transport ferroviaire régional après mise en concurrence, conformément aux textes en vigueur à la date de lancement de la procédure.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Région Normandie Place Reine Mathilde 14035 CAEN
- Tél
- 02 31 06 98 15
dmi-exploitation.ferroviaire@normandie.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
- Tél
- 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
- Tél
- 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr Envoi le 05/05/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/05/26 à 15h10
Codes CPV
60210000Services de transport ferroviaire public