Révision des Documents d’Objectifs de 2 sites Natura 2000 sous maîtrise d’ouvrage de la Région Normandie en 2027, 2028 et 2029 – 2 lots [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 16h00
Durée
24 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Révision des Documents d'Objectifs de 2 sites Natura 2000 sous maîtrise d'ouvrage de la Région Normandie en 2027, 2028 et 2029 - 2 lots Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'étude consiste à réviser les documents d'objectifs (DOCOB) de 2 sites Natura 2000 :
- site Natura 2000 FR2502008 « Ancienne champignonnière des Petites Hayes » (lot 1) ;
- site Natura 2000 FR2502014 « Bocages et vergers du sud Pays d'Auge » (lot 2).
Ces 2 sites, placés sous la maîtrise d'ouvrage de la Région, sont dotés d'un document d'objectifs et animés par différentes structures.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-ETU-DEED-0122
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRD11 - Calvados
- Durée
- 24 mois
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- Place Reine Mathilde 14035 CAEN
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026259751.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
REGION NORMANDIE Région Normandie Place Reine Mathilde BP 50523 - 14035 CAEN - 05
- Tél
- 02 31 06 98 15
SIRET 20005340300057 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Agence/office régional(e) ou local(e)
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Révision des Documents d'Objectifs de 2 sites Natura 2000 sous maîtrise d'ouvrage de la Région Normandie en 2027, 2028 et 2029 - 2 lots
- Référence
- 2026-ETU-DEED-0122
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRD11 - Calvados
- Code CPV principal
- 90700000 - Services relatifs à l'environnement
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'étude consiste à réviser les documents d'objectifs (DOCOB) de 2 sites Natura 2000 :
- site Natura 2000 FR2502008 « Ancienne champignonnière des Petites Hayes » (lot 1) ;
- site Natura 2000 FR2502014 « Bocages et vergers du sud Pays d'Auge » (lot 2).
Ces 2 sites, placés sous la maîtrise d'ouvrage de la Région, sont dotés d'un document d'objectifs et animés par différentes structures.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Site Natura 2000 FR2502008 « Ancienne champignonnière des Petites Hayes »
- Description
- Ancienne champignonnière des Petites Hayes
- Lieu d'exécution
- Place Reine Mathilde 14035 CAEN
- Durée du marché
- 24 mois.
Durée à compter du 04/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
Informations complémentaires
Le démarrage des prestations est subordonné à la décision préalable du comité de pilotage du site concerné. Le présent contrat entrera donc en vigueur à la date de notification de l'ordre de service fixant la réunion de lancement. À titre indicatif, cette notification est envisagée à compter du mois de janvier 2027, sans que cette date ne constitue un engagement contractuel.
90700000 N° 02 Site Natura 2000 FR2502014 - Lot2 - Site Natura 2000 FR2502014 « Bocages et vergers du sud Pays d'Auge »
- Description
- Bocages et vergers du sud Pays d'Auge
- Lieu d'exécution
- Place Reine Mathilde 14035 CAEN
- Durée du marché
- 36 mois.
Durée à compter du 04/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
Informations complémentaires
Le démarrage des prestations est subordonné à la décision préalable du comité de pilotage du site concerné. Le présent contrat entrera donc en vigueur à la date de notification de l'ordre de service fixant la réunion de lancement. À titre indicatif, cette notification est envisagée à compter du mois de janvier 2027, sans que cette date ne constitue un engagement contractuel.
90700000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
L'intégralité de la prestation sera financée sur les fonds propres de la Région.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 02/11/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 03/11/26 à 09h00
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
- Tél
- 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
- Tél
- 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr Envoi le 15/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/26 à 14h10
Codes CPV
90700000Services relatifs à l'environnement