BDD Evreux - Maintenance Multitechnique
Budget estimé
Non publié
Date limite
Non précisée
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Base de défense d'Evreux (27, 28, 76 et 80) - Toutes entités - Accord-cadre portant sur l'exploitation, la maintenance préventive et corrective pour le maintien en condition, la mise en conformité et l'amélioration des équipements
L'essentiel de l'avis
- Procédure
- L2515-1-4° du code de la commande publique
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Forme du marché
- Base de défense d'Evreux (27, 28, 76 et 80) - Toutes entités - Accord-cadre portant sur l'exploitation, la maintenance préventive et corrective pour le maintien en condition, la…
- Critères d'attribution
-
- Prix : 60 %
- Qualité : 40 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Se référer aux documents de consultation
- Dossier de consultation
- marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entrepri…
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Calendrier
- 24 octobre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Procédure
Intitulé
Base de défense d'Evreux (27, 28, 76 et 80) - Toutes entités - Accord-cadre portant sur l'exploitation, la maintenance préventive et corrective pour le maintien en condition, la mise en conformité et l'amélioration des équipements
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l’article 5.3.2 de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En raison du caractère sensible du marché, la personne morale attributaire est soumise à un Contrôle PRimaire (CPR). Le marché prévoit la transmission puis la détention d’informations et supports en « diffusion restreinte », pour lesquels des précautions particulières, décrites au marché, sont requises. Le marché est « spécial France » et relève de l’article L2512-3 du code de la commande publique. Le marché est réservé aux personnes morales de droit français et aux personnes physiques de nationalité française.
- Caractéristiques de la procédure
- L2515-1-4° du code de la commande publique
Lot 1Base de défense d'Evreux (27, 28, 76 et 80) - Toutes entités - Accord-cadre portant sur l'exploitation, la maintenance préventive et corrective pour le maintien en condition, la mise en conformité et l'amélioration des équipements
- Durée du marché
- 12 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 60 — Se référer au règlement de la consultation
- Qualité, pondération 40 — Se référer au règlement de la consultation
- Garanties exigées
- Montant du Chiffre d'Affaires supérieur à 4 490 000,00 € HT
- Conditions d'exécution
- Se référer aux documents de consultation
- Modalités de paiement
- Accord-cadre mono attributaire à bons de commande
- Documents de la consultation
- https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081094&orgAcronyme=g7h
- Date limite de réception des candidatures
- 24 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
50700000Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments