BOURG SAINT MAURICE Quartier des Alpins Lot 4 - Construction de 31 logements en accession BRS, 5 logements locatifs sociaux et 10 logements locatifs intermédiaires - Marché de contrôle technique

Avis d'appel public à la concurrence

OPAC SAVOIE M. David JONNARD - Directeur général 9 rue Jean Girard-Madoux 73024 CHAMBERY CEDEX

Tél

04 79 96 60 40

SIRET 77645954700100 L'avis implique un marché public.

Groupement de commandes

Oui

OPAC SAVOIE Coordonnateur du groupement de commandes avec SAVOISIENNE HABITAT

Objet

BOURG SAINT MAURICE Quartier des Alpins Lot 4 - Construction de 31 logements en accession BRS, 5 logements locatifs sociaux et 10 logements locatifs intermédiaires - Marché de contrôle technique

Référence

26054CT01

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Sans objet

Lieu d'exécution principal

FRK27 - Savoie

Lieu d'exécution

Département de la Savoie 73000 CHAMBERY

Durée

37 mois

Code CPV principal

71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Prestation divisée en lots

Non

Les variantes sont exigées

Non

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Marché réservé

Non

Réduction du nombre de candidats

Non

La consultation comporte des tranches

Non

Possibilité d'attribution sans négociation

Oui

Visite obligatoire

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 10 % : Prise en compte des enjeux environnementaux

Renseignements administratifs

Service Marchés et Achats Documents Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

Oui

Offres

Remise des offres le

06/11/26 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique

Autorisée

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures offres. Toutefois, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée par la suite.

Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pAdES.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Envoi le 06/10/26 à la publication