Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Département du Territoire de Belfort, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de fournir certaines prestations pour le compte de son service « APT » en vue de les délivrer au personnel du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et des collectivités et EPCI ayant adhéré à ce service. [Marché alloti : 3 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-28
mercredi 25 novembre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
Le troisième lot est destiné à l'approvisionnement du service « APT » pour toutes activités à caractère festive telles que : le tourisme, c'est-à-dire toute prestation tendant à la prestation de voyage, de courte ou moyenne durée, soit sélectionnée sur un catalogue soit construite de toute pièce ; les chèques-cadeaux, délivré à l'occasion de certains événements (anniversaire, fêtes etc), ou dans la limite des plafonds retenus par l'URSSAF (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale) par an et par agent ; les animations locales liées à un événement (arbre de Noël etc), le postulant pouvant soit proposer de rejoindre une démarche existante, soit construire le spectacle pour l'adhérent ; les cartes ou plateformes de réduction tarifaire dès qu'elles se rattachent exclusivement à des prestations destinées à favoriser les activités sociales et culturelles, au sens retenu par l'URSSAF.
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Appel d'Offres ouvert
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 30/12/30
- Lieu d'exécution
- Territoire de Belfort
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Forme du marché
- Compte tenu de l'extrême versatilité des prestations à commander, cet appel d'offre ouvert obéit en outre à la technique d'achat de l'accord-cadre, pour chaque lot, à bons de…
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Prestations « billetterie »
- Lot 2 : Prestation « titres restaurant »
- Lot 3 : Prestation « fêtes et tourisme »
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Clauses sociales et environnementales
-
- Compte tenu de l'extrême versatilité des prestations à commander, cet appel d'offre ouvert obéit en outre à la technique d'achat de l'accord-cadre, pour chaque lot, à bons de commande, définie par…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262941245.h…
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Calendrier
- 21 octobre 2026Publication de l'avis
- mercredi 25 novembre 2026 à 16h00Remise des offres
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 90 M. Pierre BARLOGIS - Président 29 boulevard Anatole France CS 40322 90006 BELFORT - 6 SIRET 28900002800018 L'avis implique un marché public.
Objet
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Département du Territoire de Belfort, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de fournir certaines prestations pour le compte de son service « APT » en vue de les délivrer au personnel du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et des collectivités et EPCI ayant adhéré à ce service.
- Type de marché
- Services
- Mode
- Appel d'Offres ouvert
- Lieu d'exécution principal
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 30/12/30
- Code CPV principal
- 92300000 - Services de divertissement
Description
Les prestations font l'objet de trois lots totalement séparés. Le marché est uni-attributaire pour chaque lot : il ne peut en conséquence être attribué qu'à un seul prestataire par lot, sous réserve qu'il satisfasse les éventuelles conditions particulières.
Forme
Prestation divisée en lots
Oui Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 400 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV N° 1
- Lot 1 : Prestations « billetterie »
Description
Le premier lot est destiné à l'approvisionnement du service « APT » en billets, tickets et autres droits pour : les spectacles et concerts, les parcs d'attraction et animaliers, les cinémas, les services publics de sports et loisirs (patinoires, piscines etc),
80 000 92300000 N° 2
- Lot 2 : Prestation « titres restaurant »
- Description
- Le second lot est consacré à la sélection d'un émetteur de « titres restaurant » pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
300 000 30199770 N° 3
- Lot 3 : Prestation « fêtes et tourisme »
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
20 000 92300000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
Compte tenu de l'extrême versatilité des prestations à commander, cet appel d'offre ouvert obéit en outre à la technique d'achat de l'accord-cadre, pour chaque lot, à bons de commande, définie par l'article L2125-1, les articles R2162-1 à R2162-6 et les articles R2162-13 à R162-14 du code de la commande publique.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 25/11/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 04/12/26 à 18h00
- Lieu
- BELFORT
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Centre de Gestion de la FPT Dimitri Rhodes 29 Boulevard Anatole France BP CS 40322 90000 BELFORT
- Tél
- 03 84 57 65 73
consultations@cdg90.fr Envoi le 21/10/26 à la publication
Codes CPV
92300000Services de divertissement