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Cession de charges foncières et acquisition en l’état futur d’achèvement des volumes d’activités - npnru barriol « ilots à et d1 » commune d’Arles (13200)

SPL AGATE Bouches-du-Rhône (13), Gard (30) Publiée le 16 octobre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info), BOAMP, JOUE

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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-20

lundi 16 novembre 2026 à 12h00

Durée

39 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

CESSION DE CHARGES FONCIÈRES ET ACQUISITION EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT DES VOLUMES D'ACTIVITÉS - NPNRU BARRIOL « ILOTS A et D1 » Commune d'Arles (13200) La présente consultation a pour objet de désigner un opérateur économique chargé de concevoir, financer et réaliser les programmes immobiliers mixtes des îlots A et D1 dans le cadre du NPNRU Barriol à Arles.

L'opération comprend la cession de charges foncières au titulaire pour la réalisation des programmes immobiliers et l'acquisition par la SPL AGATE, en l'état futur d'achèvement (VEFA), des volumes destinés à accueillir des commerces, services et activités de santé.

Le marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation, La consultation porte indivisiblement sur les deux îlots et n'est pas allotie.

L'essentiel de l'avis

Référence: 26AFF031SPL
Type de marché: Travaux
Durée: 39 mois à compter du 01/04/27
Reconductions: Reconductions
Lieu d'exécution: NPNRU Barriol - Îlots A et D1 13200 Arles FRL04 - Bouches-du-Rhône
Conditions de participation: Renvoi au R.C.
Procédure: Procédure avec négociation Lieu principal d'exécution FRL04 - Bouches-du-Rhône
Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
D1. L'offre présentant le coût net le plus faible obtient : 40 %
Technique et fonctionnelle : 10 %
Performance environnementale : 5 %
Financier et contractuel : 5 %
Clauses sociales et environnementales: L'exécution du marché est liée à la cession des charges foncières des îlots A et D1 et à l'acquisition par la SPL AGATE, en l'état futur d'achèvement, des volumes destinés aux commerces, services et…
Dossier de consultation: marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262911112.h…

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L'avis publié

texte intégral

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES SPL AGATE M. Bertrand PELAIN - Directeur Général 19 rue Trajan 30000 NIMES - 1

Tél: 04 66 84 06 34

SIRET 75210046100033 L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques et financières ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet: Cession de charges foncières et acquisition en l'état futur d'achèvement des volumes d'activités - npnru barriol « ilots à et d1 » commune d'Arles (13200)
Référence: 26AFF031SPL
Type de marché: Travaux
Mode: Procédure avec négociation Lieu principal d'exécution FRL04 - Bouches-du-Rhône
Lieu d'exécution: NPNRU Barriol - Îlots A et D1 13200 Arles FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée: 39 mois à compter du 01/04/27

Code CPV principal

45211350

Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels

Code CPV complémentaire 45211340

Travaux de construction d'immeubles collectifs

45213100

Travaux de construction de locaux commerciaux

45215100

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Division en lots

Non Options Non Reconductions Non

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution

L'exécution du marché est liée à la cession des charges foncières des îlots A et D1 et à l'acquisition par la SPL AGATE, en l'état futur d'achèvement, des volumes destinés aux commerces, services et activités de santé.

Le titulaire assure, sous sa maîtrise d'ouvrage, la conception, le financement et la réalisation des programmes immobiliers, dans le respect des prescriptions obligatoires du dossier de consultation.

Les volumes sont livrés conformément aux niveaux de finition prévus au règlement de consultation et aux actes contractuels, avec les assurances et garanties applicables à la VEFA.

Conditions de participation

Critères de participation: renvoi au R.C.
Marché réservé: Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé: 3 et nombre maximal : 5
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Oui

Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix - coût net pour la SPL AGATE - différence entre le prix d'acquisition en VEFA des volumes commerciaux, de services et de santé et le prix de cession des charges foncières des îlots A et D1. L'offre présentant le coût net le plus faible obtient 40 points. Pour les autres offres : Note = max(0 ; 40 - [(coût net de l'offre - coût net le plus faible) / 50 000]).

40 % : Qualité urbaine, architecturale, paysagère, technique et fonctionnelle 10 % : Performance environnementale 5 % : Montage juridique, financier et contractuel 5 % : Calendrier, organisation et maîtrise opérationnelle

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Candidatures Remise des candidatures le 16/11/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique

Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL AGATE 19 rue Trajan 30000 NIMES

Tél: 04 66 84 06 34

accueil@gie-oras.com

Recours

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille CEDEX 06
Tél: 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille CEDEX 06
Tél: 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90

Envoi le 16/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 12h10