Cette consultation est divisée en 2 lots. Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de : - Lot n° 1 : Prestations Métier - Lot n° 2 : Avis et conse...
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-22
jeudi 19 novembre 2026 à 15h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
- Lot 2 : Avis et Conseils : Prestations relatives au fonctionnement des sociétés : - Conseil juridique et fiscal - Vie sociale des sociétés - Conseil en matière d'assurances - Droit du travail - Ressources humaines - Formation - Conseil en organisation et système d'information - Conseil en gestion financière, contrôle et stratégie Prestations relatives aux opérations des sociétés : - Conseil technique - Conseil juridique et fiscal - Conseil financier - Conseil technique en aménagement, urbanisme et en transition énergétique et écologique - Conseil en matière de marchés publics et privés - Conseil en assurances liées à a réalisation des opérations - Conseil foncier
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
- Reconductions
- Le marché pourra être reconduit 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 1 an, sans que la durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne puisse dépasser 3 ans.
- Questions à l'acheteur
- Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande via le profil acheteur au plus tard le 12…
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Calendrier
- 23 octobre 2026Publication de l'avis
- jeudi 19 novembre 2026 à 15h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme › Correspondant prm
- Civilite
- MME
- Nom
- de VITRY
- Pren
- Carine
- Fonc
- Directrice Administrative et Financière
Mapa › Organisme
- Acheteur public
- Groupement de commandes SET/SET Aménagement /GE Groupe SET et GIE Groupe SET, dont le coordonnateur du Groupement de commandes est le GIE, représenté par son Administrateur unique, Madame Isabelle CARRON.
Adr › Voie
- Nomvoie
- 40 rue James Watt
Organisme › Adr
- Cp
- 37200
- Ville
- Tours
Organisme › Coord
Mapa › Organisme
- Classification organisme
- 7
Description
Objet
Cette consultation est divisée en 2 lots. Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de :
- Lot n° 1 : Prestations Métier
- Lot n° 2 : Avis et conseils
Caracteristiques
- Variantes
- Non
Durée
- Date acompter du
- 1er janvier 2027
- Date jusquau
- 31 décembre 2029
- Date debut prestation
- 1er janvier 2027
Conditions
- Garanties
- Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
- Mod financement
- Le délai de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de : 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l’acheteur.
Forme juridique
La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l’objet d’un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d’entreprises. Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d’un groupement, Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots. Impossibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Justifications
- Justification comment
- Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation "Eléments nécessaires la sélection des candidatures"
Critères › Critère pondere
- Critère pct
- 50
- Critère
- Valeur technique
- Critère pct
- 40
- Critère
- Prix des prestations
- Critère pct
- 10
- Critère
- Performance environnementale
Délais
- Réception offres
- 2026-11-19T14:00:00
Délais › Validite
- Nb jours
- 90
Renseignements
- Id marché
- CVI/CDU - M. Services
Rensg complt
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique, et selon les modalités particulières suivantes : La procédure de mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. La négociation, si elle est mise en oeuvre, se déroulera en une seule phase. Le pouvoir adjudicateur pouvant en toute hypothèse décider d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. La durée globale d'exécution du marché est de 1 an, à compter de la date fixée par l'OS qui prescrira de commencer les prestations, soit à compter du 1er janvier 2027. Le marché pourra être reconduit 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 1 an, sans que la durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne puisse dépasser 3 ans. A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 1 mois avant l’expiration du marché, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d’entreprises ne pourra pas refuser ces reconductions. Le titulaire ou le groupement d’entreprises sera tenu de ses obligations contractuelles jusqu’à la date d’expiration du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande via le profil acheteur au plus tard le 12 novembre 2026 à 18 H 00, dans l'espace Questions/Réponses.
Document › Personne physique
- Civilite
- MME
- Nom
- DUCLOS
- Pren
- CHRISTINE
Adresses complt › Document
- Personne morale
- GIE Groupe SET, coordonnateur du groupement de commande
Document › Coord
- Mel
- duclos@set.fr
Adresses complt › Envoi
- Personne morale
- GROUPEMENT DE COMMANDES SET/SET AMENAGEMENT/GE Groupe SET et GIE Groupe SET, dont le coordonnateur est le GIE
Envoi › Coord
Adresses complt › Envoi
- Conditions remise
- Seule la forme dématérialisée est admise : Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://achatpublic.com.
Rens complémentaires › Personne physique
- Civilite
- MME
- Nom
- DUCLOS
- Pren
- CHRISTINE
Adresses complt › Rens complémentaires
- Personne morale
- GIE Groupe SET, coordonnateur du groupement de commande
Rens complémentaires › Coord
- Mel
- duclos@set.fr
Lots › Lot
- Num lot
- 1
Description
- Lot 1 : Prestations métier : - Veille et transfert d’informations - Echanges d’expériences - Outils pratiques et fonds documentaire - Animation du bassin d’emploi - Prestations de formations
- Date exécution
- 1er janvier 2027
- Num lot
- 2
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Date exécution
- 1er janvier 2027
Infos sup
Conditions mode paiement
Dématérialisation partielle du dossier de consultation des entreprises
Les documents suivants ne sont pas disponibles par voie électronique, mais sur support papier ou sur support physique électronique :
- Présentation générale du groupement de commandes
- Annexe 7A au cahier des charges – évolutions quantitatives des besoins Par conséquent, les documents cités ci-dessus sont à retirer sur place ou à demander, via le profil d’acheteur ou par courriel, auprès de Madame Christine DUCLOS et Madame Christèle OUVRARD aux adresses ci-dessous ; ils seront envoyés dans un délai de 48 H 00, à réception de la demande : duclos@set.fr ; ouvrard@set.fr