Collecte et fourniture de données "observateurs" et "auto-échantillonnage pour le suivi de la pêche palangrière pélagique à La Réunion (Océan Indien)
Budget estimé
900 k€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
vendredi 16 octobre 2026 à 18h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES « OBSERVATEURS » ET « AUTO-ECHANTILLONAGE » POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE PALANGRIERE PELAGIQUE A LA REUNION (OCEAN INDIEN). Une clause sociale et une clause environnementale sont prévues au marché.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- Interdites
- Procédure
- Procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique) / Base juridique : Directive 2014/24/UE
- Forme du marché
- Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique et avec un montant minimum annuel de 100 UO1 - Observateur et 250 UO2 - Auto-échantillonnage ainsi qu'un montant…
- Reconductions
- Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique et avec un montant minimum annuel de 100 UO1 - Observateur et 250 UO2 - Auto-échantillonnage ainsi qu'un montant maximum sur toute…
- Clauses sociales et environnementales
-
- Une clause sociale et une clause environnementale sont prévues au marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/306…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Collecte et fourniture de donnees « observateurs » et « auto-echantillonage » pour le suivi de la pêche palangriere pelagique à La Réunion (ocean indien)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 900 000 € HT
Précisions sur le lieu
La pêche à la palangre pélagique ciblant l’espadon est exercée tout au long de l’année dans le Sud-Ouest de l’Océan Indien par les palangriers pélagiques basés à l’île de la Réunion. Le présent marche s’inscrit dans le cadre du Programme national pluriannuel de collecte des données halieutiques (PTN/DCF) cofinance par le FEAMPA (Règlement (UE) n° 2021/1139 du 7 juillet 2021, OS 1.4). Conformément à la Résolution CTOI 25/06, les palangriers de moins de 24 m opérant en ZEE ou en haute mer doivent faire l’objet d’une couverture minimale de 5 % de l’effort de pêche exprime en nombre d’hameçons. La Résolution CTOI 23/08 instaure en complément un cadre de Surveillance Electronique (EMS) qui peut compléter, sans se substituer à ce stade, la surveillance humaine.
- Caractéristiques de la procédure
- Procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique) / Base juridique : Directive 2014/24/UE
Lot 1Collecte et fourniture de donnees « observateurs » et « auto-echantillonnage » pour le suivi de la pêche palangriere pelagique à La Réunion (ocean indien)
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique et avec un montant minimum annuel de 100 UO1 - Observateur et 250 UO2 - Auto-échantillonnage ainsi qu'un montant maximum sur toute la durée du marché (périodes de reconduction comprises) de 900 000 € HT.
- Durée du marché
- 48 mois
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3065269?orgAcronyme=f2h
- Date limite de réception des offres
- 16 octobre 2026 à 16h00
Codes CPV
72314000Services de collecte et de collation de données72319000Services de fourniture de données