Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) ménagers sur des sites dédiés et via dispositif mobile
Budget estimé
2,12 M€
montant estimé publié
Date limite
J-14
mardi 10 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
- Montant HT minimum pour la durée totale du contrat
- 960000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Centre administratif 67076 Strasbourg
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Site d'accueil en zone « Nord »
- Lot 2 : Site d'accueil en zone « Sud »
- Lot 3 : Site d'accueil en zone « Ouest
- Lot 4 : Collecte et traitement via dispositif mobile
- Reconductions
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Responsabilité civile
- Critère de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdc1 et Dc2 ou Dumeriburssaf…
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois…
- Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Qualité : 10 %, Qualité : 10 %, Qualité : 15 %, Qualité : 5 %, Prix : 60 %
- Lot 2 : Qualité : 10 %, Qualité : 10 %, Qualité : 15 %, Qualité : 5 %, Prix : 60 %
- Lot 3 : Qualité : 10 %, Qualité : 10 %, Qualité : 15 %, Qualité : 5 %, Prix : 60 %
- Lot 4 : Qualité : 5 %, Qualité : 20 %, Qualité : 15 %, Prix : 60 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation…
- Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
- Dossier de consultation
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) ménagers sur des sites dédiés et via dispositif mobile
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
La date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
- Valeur estimée
- 2 120 000 € HT
Lot 1Site d'accueil en zone « Nord »
- Description
- Site d'accueil en zone « Nord »&lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 160 000,00 Euro(s) H.T
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 400 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Centre administratif 67076 Strasbourg
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Responsabilité civile
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdc1 et Dc2 ou Dumeriburssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Qualité, pondération 10 — Valeur technique
- Qualité, pondération 15 — Organisation
- Qualité, pondération 5 — Qualification et expérience du personnel dédié au marché
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres de la collectivité
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Date limite de réception des offres
- 10 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Site d'accueil en zone « Sud »
- Description
- Site d'accueil en zone « Sud »&lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 160 000,00 Euro(s) H.T
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 400 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Centre administratif 67076 Strasbourg
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Responsabilité civile
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdc1 et Dc2 ou Dumeriburssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Qualité, pondération 10 — Valeur technique
- Qualité, pondération 15 — Organisation
- Qualité, pondération 5 — Qualification et expérience du personnel dédié au marché
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres de la collectivité
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Date limite de réception des offres
- 10 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Site d'accueil en zone « Ouest
- Description
- Site d'accueil en zone « Ouest &lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 240 000,00 Euro(s) H.T
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 600 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Centre administratif 67076 Strasbourg
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Responsabilité civile
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdc1 et Dc2 ou Dumeriburssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Qualité, pondération 10 — Valeur technique
- Qualité, pondération 15 — Organisation
- Qualité, pondération 5 — Qualification et expérience du personnel dédié au marché
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres de la collectivité
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Date limite de réception des offres
- 10 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Collecte et traitement via dispositif mobile
- Description
- Collecte et traitement via dispositif mobile&lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 720 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Centre administratif 67076 Strasbourg
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Responsabilité civile
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdc1 et Dc2 ou Dumeriburssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Qualité, pondération 20 — Valeur technique
- Qualité, pondération 15 — Organisation
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres de la collectivité
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Date limite de réception des offres
- 10 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
90520000Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux