Collecte et traitement des déchets diffus specifiques sur les decheteries du SYDED du Lot
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-14
mardi 10 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26EXP018
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ25 - Lot
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- SYDED DU LOT 46150 CATUS
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 65 %
- Prix des prestations : 30 %
- Valeur technique : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- 5 % : Performance en matière de développement durable
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026280789.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE SYDED DU LOT M. Stéphane MAGOT - Président Les Matalines 46150 CATUS
- Tél
- 05 65 21 54 30
SIRET 45337299700016 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Environnement ;
- Objet
- Collecte et traitement des déchets diffus specifiques sur les decheteries du SYDED du Lot
- Référence
- 26EXP018
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ25 - Lot
- Lieu d'exécution
- SYDED DU LOT 46150 CATUS
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27
- Code CPV principal
- 90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont acceptées Options Non Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 5 % : Performance en matière de développement durable
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 10/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 10/11/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
- Tél
- 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
- Tél
- 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr Envoi le 05/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/26 à 15h10
Codes CPV
90523000Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés